Ignorer les commandes du Ruban
Passer au contenu principal
Naviguer vers le haut
Connexion

Accueil

:

Recherche

Menu Accueil du Site Web

Entrez les mots et expressions séparés par des espaces que vous voulez rechercher:

Peaufiner la recherche

Où la propriété...
Améliorer vos recherches avec des conseils de recherche
Aide: Pour rechercher un texte il faut: dans le champs "Mots clés" entrer les mots ou expressions qui identifient le texte (exple: Loi, Décret, Arrêté, Récépissé etc...) suivi de ses autres propriétés (année de signature du texte, numéros du texte, etc...).
Ensuite, il faut 
obligatoirement peaufiner le recherche en choisissant au moins une propriété dans le champs "Où la propriété...".
NOM est structuré comme suit: nature-du-texte_année-de-signature_numéro-du-texte (exemple: pour la
loi LOI N° 021-2012/AN son NOM est: LOI_2012_00021;pour le Décret N° 2012-021/PRES/PM/MDNAC du 25 jnavier 2012, son NOM est: Décret_2012_00021) 
TITRE est structuré comme suit: exemple pour la loi : "portant autorisation de ratification ratifier l’Accord de prêt n° 2011107/PR BF 2012 08 00 conclu à Ouagadougou le 20 février 2012 entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement  partiel du Projet de réhabilitation de barrages et d’aménagement de périmètres et de bas-fonds dans les provinces du Boulkiemdé,  du Ziro, du Sanguié et des Balé au Burkina Faso")
Copy Right  SGGCM / GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO          Site web du SGGCM : www.sggcm.gov.bf