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Décret n°2008-517/PRES/PM portant remaniement du Gouverne... Décret N°2008-328/PRES/PM/MEF portant organisation et fonctionnement des .... Décret n°2008-277/PRES/PM/MEF/MATD/MHU/SECU portant, Attribution ... Décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM portant organisation-type des Départ... Décret N°2006-362/PRES/PM/MEDEV/MATD/MFB/MAHRH/MID/MECV port... Décret n°2005-647 du 28 décembre 2005 portant institution d’un système de visa.. Décret portant définition des caractéristiques... et son Décret rectificatif Décret n°2008-607/PRES/PM/MEF/MAECR/DEF portant rémunérat... Décret n°2008-628/PRES/PM/MEF/MFRE/MJ modifiant le Décret n°... Décret n°2008-327/PRES/PM/MEF portant nomenclature budgétaire... Décret n°2008-715/PRES/PM/MEF/MASSN portant création d’un Fonds national.. Décret n° 2007-095/PRES/PM/MATD/MFB du 1er mars 2007 portant adoption du cadre stratégique mise en œuvre de la décentralisation 2006-2015 Décret n°2007-424/PRES/PM/SGG-CM portant attributions des membres du gouv... Décret n°2007-425/PRES/PM/SGG-CM l’intérim des départements ministériels. Arrêté n°2008-001/PM/CAB du 16 janvier 2008 portant création au sein de chaque département ministériel un point focal du Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres.		loi n°033-2008/AN du 22 mai 2008 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des Ets publics de l’Etat. loi n°029-2008/AN du 15 mai 2008 portant lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées. loi n°025-2008/AN du 06 mai 2008 portant loi d’orientation des transports... loi n°024-2007/AN du 13 novembre 2007 portant protection du patrimoine... Loi n°26-2006/AN du 28 novembre 2006 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Loi N°014-2006/AN du 09 mai 2006 portant détermination des ressources et des charges des collectivités territoriales... Loi N°015-2006/AN du 11 mai 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés... Loi N°016-2006/AN du 16 mai 2006 portant création de la catégorie d'établissements publics de prévoyance sociale... Loi N°017-2006/AN du 18 mai 2006 portant code de l'urbanisme et la const... Loi N°21-2006/AN du 14 novembre 2006 modifiant la loi N°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités ... loi n° 027/2006/AN du 05 décembre 2006 portant régime juridique applicable. loi n° 16-2005 du du 12 mai 2005 portant réglementation générale de l’approvisionnement en énergie électrique... le code général des collectivités et la loi modificative .....
Bibliothèque numériques du Journal Officiel (les JO de 1954 - 1988)		Convention Collective des Journalistes Professionnels et Assimilés ; et Arrêté 2009-0002/CSC/CAB portant modalités d’acquisition de la carte de presse et du laissez-passer
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Site web de l'UEMOA Textes communautaires de l'UEMOA		Décret n°2008-584/PRES/PM/MESSRS/MEF portant adoption du...
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