SOMMAIRE DU JO N°19 DU 07 MAI 2009

SOMMAIRE DU JO N°19 DU 07 MAI 2009

AN 2009

PARTIE OFFICIELLE

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PRESIDENCE DU FASO

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03 avr… Décret n°2009-172/PRES portant nomination des membres du Conseil Economique et Social (CES).

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GRANDE CHANCELLERIE

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15 avr…Décret n°2009-177/PRES/GC modifiant le décret n°2008-690/PRES/GC du 3 novembre 2008 portant élévation, promotion et nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l’ordre du mérite Burkinabè à l’occasion du 11 décembre 2008.

15 avr…Décret n°2009-178/PRES/GC rectifiant le décret n°2008-689/PRES/GC du 3 novembre 2008 portant élévation, promotion et nomination à titre normal à titre exceptionnel et à titre posthume dans l’ordre national à l’occasion du 11 décembre 2008.

15 avr…Décret n°2009-179/PRES/GC portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national.

15 avr… Décret n°2009-180/PRES/GC portant promotion et nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l’ordre national à l’occasion de la journée internationale de la femme 2009.

15 avr… Décret n°2009-181/PRES/GC modifiant le décret n°2008-689/PRES/GC du 3 novembre 2008 portant élévation, promotion et nomination à titre normal à titre exceptionnel et à titre posthume dans l’ordre national à l’occasion du 11 décembre 2008.

15 avr…Décret n°2009-182/PRES/GC rectifiant le décret n°2008-690/PRES/GC du 3 novembre 2008 portant élévation, promotion et nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l’ordre du mérite Burkinabè à l’occasion du 11 décembre 2008.

15 avr… Décret n°2009-183/PRES/GC rectifiant le décret n°2008-682/PRES/GC du 3 novembre 2008 portant nomination à titre normal dans l’ordre du mérite Burkinabè à l’occasion de la journée de l’excellence 2008.

15 avr… Décret n°2009-184/PRES/GC rectifiant le décret n°2008-844/PRES/GC du 26 décembre 2008 portant promotion et nomination à titre normal dans l’ordre du mérite Burkinabè à l’occasion du 11 décembre 2008.

15 avr…Décret n°2009-185/PRES/GC portant institution, organisation et fonctionnement des ordres burkinabè.

15 avr…Décret n°2009-186/PRES/GC portant attributions, organisation et fonctionnement de la grande chancellerie des ordres burkinabè.

15 avr… Décret n°2009-187/PRES/GC portant nomination à titre normal dans l’ordre du mérite Burkinabè à l’occasion de la journée internationale de la femme 2009.

15 avr…Décret n°2009-188/PRES/GC portant nomination à titre exceptionnel dans l’ordre des palmes académiques.

15 avr…Décret n°2009-189/PRES/GC portant promotion à titre exceptionnel dans l’ordre du mérite Burkinabè.

15 avr…Décret n°2009-190/PRES/GC rectifiant le décret n°2008-595/PRES/GC du 1er octobre 2008 portant promotion et nomination à titre normal à titre exceptionnel et à titre posthume dan l’ordre des palmes académiques à l’occasion du 11 décembre 2008.

15 avr…Décret n°2009-191/PRES/GC portant nomination à titre normal dans l’ordre des palmes académiques à l’occasion du 60 ème anniversaire de l’école primaire de Boussou/Zondoma

15 avr…Décret n°2009-192/PRES/GC portant promotion et nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l’ordre du mérite des arts, des lettres et de la communication à l’occasion de la 21ème édition du FESPACO 2009.

15 avr…Décret n°2009-193/PRES/GC modifiant le décret n°2008-593/PRES/GC du 1er octobre 2008 portant promotion et nomination à titre normal, à titre exceptionnel et à titre posthume dans l’ordre du mérite des arts, des lettres et de la communication à l’occasion de la Foire Internationale du Livre (FILO) 2008.

15 avr…Décret n°2009-194/PRES/GC rectifiant le décret n°2008-688/PRES/GC du 3 novembre 2008 portant promotion et nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l’ordre du mérite de la santé et de l’action sociale à l’occasion du 11 décembre 2008.

15 avr…Décret n°2009-195/PRES/GC rectifiant le décret n°2008-684/PRES/GC du 3 novembre 2008 portant nomination à titre normal dans l’ordre du mérite de l’économie et des finances à l’occasion du 11 décembre 2008.

15 avr… Décret n°2009-196/PRES/GC rectifiant le décret n°2008-884/PRES/GC du 31 décembre 2008 portant nomination à titre normal dans l’ordre du mérite du commerce et de l’industrie à l’occasion du 11 décembre 2008.

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Actes du Gouvernement

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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

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09 avr…Décret n°2009-175/PRES/PM/MAECR/ MPDH /MASSN/MEF portant ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées.

09 avr…Décret n°2009-176/PRES/PM/MAECR /MPDH /MASSN/MEF portant ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées.

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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

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26 décembre… Décret n°2008-839/PRES/PM/MEF portant réaménagement des crédits du titre 5 du budget de l’Etat-gestion 2008.

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MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

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08 avril … Décret n°2009-173/PRES/PM/MHU portant organisation du Ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

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PARTIE NON OFFICIELLE

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