SOMMAIRE DU JO N°21 DU 21 MAI 2009

SOMMAIRE DU JO N°21 DU 21 MAI 2009

AN 2009

PARTIE OFFICIELLE

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PRESIDENCE DU FASO

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27 avril… Décret n°2009-243/PRES promulguant la loi n°001-2009/AN du 24 mars 2009 portant ratification de l’ordonnance n°2008-020/PRES du 18 novembre 2008 portant autorisation de ratification de la convention d’ouverture de crédit n°CBF 3030 01 V4473-BF conclue le 16 octobre 2008 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence Française de Développement (AFD) pour l’abondement au fonds de lissage de la filière cotonnière burkinabè.

27 avril… Décret n°2009-244/PRES promulguant la loi n°002-2009/AN du 24 mars 2009 portant ratification de l’ordonnance n°2008-018/PRES du 05 novembre 2008 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°4519 BF conclu le 10 octobre 2008 à Washington entre le Burkina Faso et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du huitième crédit d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté (CASRP8).

27 avril… Décret n°2009-245/PRES promulguant la loi n°005-2009/AN du 02 avril 2009 portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2007.

04 mai… Décret n°2009-260/PRES promulguant la loi n°006-2009/AN du 09 avril 2009 portant ratification de l’ordonnance n°2008-019/PRES du 05 novembre 2008 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2008054/PR BF 20081700 conclu le 26 septembre 2008 à Bamako (Mali) entre le Burkina Faso et la Banque ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement partiel du programme d’initiative pour la réalisation de sécurité alimentaire au Burkina Faso.

04 mai… Décret n°2009-261/PRES promulguant la loi n°007-2009/AN du 09 avril 2009 portant ratification de l’ordonnance n°2008-21/PRES du 03 décembre 2008 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2100150016895 conclu le 17 juillet 2008 à Tunis (Tunisie) entre le Burkina Faso et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du quatrième programme d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté (PASRP IV), et son protocole d’accord de don n°21001550122119.

04 mai… Décret n°2009-262/PRES promulguant la loi n°008-2009/AN du 14 avril 2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales.

04 mai… Décret n°2009-263/PRES promulguant la loi n°009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l’opposition politique.

04 mai… Décret n°2009-264/PRES promulguant la loi n°010-2009/AN du 16 avril 2009 portant fixation de quotas aux élections législatives et aux élections municipales au Burkina Faso.

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GRANDE CHANCELLERIE

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27 avril… Décret n°2009-246/PRES/GC portant nomination à titre normal, dans l’Ordre du Mérite des Arts, des Lettres et de la Communication

27 avril… Décret n°2009-247/PRES/GC portant nomination de membres du conseil de l’Ordre du Mérite du Développement Rural.

27 avril … Décret n°2009-248/PRES/GC portant nomination de membres du conseil de l’Ordre National.

27 avril … Décret n°2009-249/PRES/GC portant nomination d’un membre du conseil de l’Ordre du Mérite de la Jeunesse et des Sports.

27 avril… Décret n°2009-250/PRES/GC portant nomination d’un membre du Conseil de l’Ordre des Palmes Académiques.

27 avril… Décret n°2009-251/PRES/GC portant renouvellement de mandat de membres du Conseil de l’Ordre du Mérite du Commerce et de l’Industrie.

27 avril… Décret n°2009-252/PRES/GC portant nomination de membres du Conseil de l’Ordre du Mérite des Arts, des Lettres et de la Communication.

27 avril… Décret n°2009-253/PRES/GC portant nomination de membres du Conseil de l’Ordre du Mérite de l’Economie et des Finances.

27 avril… Décret n°2009-254/PRES/GC portant attribution à titre Exceptionnel de la Médaille d’Honneur des Collectivités Locales.

27 avril… Décret n°2009-255/PRES/GC portant promotion à titre exceptionnel dans l’Ordre des Palmes Académiques.

27 avril… Décret n°2009-256/PRES/GC portant nomination à titre Exceptionnel dans l’Ordre du Mérite Burknabè.

27 avril… Décret n°2009-257/PRES/GC portant nomination à titre normal dans l’Ordre du Mérite Burkinabè à l’occasion de la Journée de l’Excellence 2008 (à titre de régularisation).

27 avril… Décret n°2009-258/PRES/GC portant promotion et nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l’Ordre National.

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Actes du Gouvernement

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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

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22 avril… Arrêté n°2009-005/MAECR/SG/DGRB portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Relations Bilatérales (DGRB).

22 avril… Arrêté n°2009-006/MAECR/SG/DCVD portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction du Courrier et de la Valise Diplomatique (DCVD).

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MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

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14 avril… Arrêté n°92-136/MAT/MD/LP/SG/DELPAJ portant reconnaissance de l’association dénommée : Association Nationale Burkinabè de TAE-KWONDO (A.N.B.T.)

20 mars… Arrêté n°2009-020/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC portant autorisation d’exercer au Burkina Faso de l’association dénommée : « Association Action d’Artiste Agir pour l’Afrique », en abrégé (5A)

14 avril… Arrêté n°2009-027/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC portant autorisation d’exercer au Burkina Faso de l’association étrangère dénommée « Convention Baptiste Nigériane ».

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MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

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20 avril… Décret n°2009-228/PRES/PM/MASSN/MEBA/MESSRS portant fixation des âges d’entrée au préscolaire, au primaire, au post-primaire, au secondaire et au supérieur.

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MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

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29 avril… Décret n°2009-259/PRES/PM/MPDH portant rectificatif au décret n°2008-802/PRES/PM/MPDH du 12 décembre 2008 portant nomination d’un chargé d’études.

25 mars… Arrêté n°2009-003/MPDH/SG/DEP portant création, composition, attributions et organisation des organes de concertation et de gestion des actions prioritaires.

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PARTIE NON OFFICIELLE

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ANNONCES

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Récépissé de déclaration d’association n° 2008-498/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 18 juillet 2008.

Récépissé de déclaration d’association n° 2008-954/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 26 décembre 2008.

Récépissé de déclaration d’association n° 2009-003/RCAS/GVT/SG du 12 janvier 2009.

Récépissé de déclaration d’association n° 2009-024/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 04 février 2009.

Récépissé de déclaration d’association n° 2009-002/MATD/RPCL/PGNZ/HC/CAB du 09 février 2009.

Récépissé de déclaration d’association n° 2009-052/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG. du 19 février 2009.

Récépissé de déclaration d’association n° 2009-086/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG. du 31 mars 2009.