SOMMAIRE DU JO N°24 DU 11 JUIN 2009
PARTIE OFFICIELLE
_____________________
PRESIDENCE DU FASO
______________________
08 mai…
Décret
N°2009-281/PRES portant convocation du corps électoral de
__________________________________________________________________________________________________________________
Actes du Gouvernement
_____________________
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE
_____________________________________________________________________________
08
mai…
Décret N°2009-283/PRES/PM/MAECR/MAHRH/MEF
portant adhésion à la convention internationale pour la réglementation de la
chasse à la baleine et son protocole.
08
mai…
Décret N°2009-284/PRES/PM/MAECR/MJ/MPDH/MEF
portant ratification de la convention internationale pour la protection de
toutes les personnes contre les disparitions forcées.
08
mai…
Décret N°2009-302/PRES/PM/MAECR/MCTC/MESSRS/MEF
portant adhésion au protocole annexe à l’Accord de Florence pour l’importation
des objets de caractère éducatif, scientifiques ou culturel dit protocole de
Naïrobi.
08
mai…
Décret N°2009-303/PRES/PM/MAECR/MEF portant
ratification de la convention l’Union monétaire ouest africain (UMOA).
08
mai…
Décret N°2009-304/PRES/PM/MAECR/MEF portant
ratification du traité de l’Union monétaire ouest africain (UMOA).
___________________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES
HALIEUTIQUES
________________________________________________________________________________________
08
mai…
Décret N°2009-293/PRES/PM/MAHRH portant
nomination de Directeurs de service.
__________________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
_______________________________________________
08
mai…
Décret N°2009-286/PRES/PM/MEF portant
nomination d’un Inspecteur des finances.
08
mai…
Décret N°2009-288/PRES/PM/MEF portant
nomination d’Agents comptables.
08
mai…
Décret N°2009-294/PRES/PM/MEF portant
nomination d’un Administrateur au conseil d’administration de
08
mai…
Décret N°2009-295/PRES/PM/MEF portant
nomination d’Administrateurs au
conseil d’administration de l’ENAREF.
____________________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE DE
__________________________
08
mai…
Décret
N°2009-300/PRES/PM/MJ/MEF/MESSRS/MCPEA/MTSS portant création,
attributions, composition et fonctionnement d’une Commission nationale pour
l’harmonisation du droit des affaires (CONAHDA).
________________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE DES TRANSPORTS
_______________________________
08
mai…
Décret N°2009-299/PRES/PM/MT portant nomination
d’un Directeur général.
____________________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE DE
____________________________
08
mai…
Décret N°2009-289/PRES/PM/SECU portant
rectificatif au décret n°2009-165/PRES/PM/SECU du 30 mars 2009 portant
nomination d’un Chargé d’études.
08
mai…
Décret
N°2009-301/PRES/PM/SECU/MATD/MEF/DEF/MECV /MJ/MCPEA portant régime des
armes et munitions civiles au Burkina Faso.
__________________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION
_______________________________________________________________________
08
mai…
Décret N°2009-287/PRES/PM/MEBA portant
rectificatif au décret n°2007-713/PRES/PM/MEBA du 7 novembre 2007 portant
nomination de Directeurs provinciaux.
__________________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE DU COMMERCE, DE
_______________________________________________________________________________________
08
mai…
Décret N°2009-285/PRES/PM/MCPEA/MEF portant
nomination d’un Directeur de service.
08
mai…
Décret N°2009-296/PRES/PM/MCPEA/MEF portant
nomination d’un Administrateur au conseil d’administration de
08
mai…
Décret N°2009-297/PRES/PM/MCPEA portant
nomination d’Administrateurs au conseil d’administration de l’Office national du
commerce extérieures (ONAC).
______________________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE
_____________________________________________________________________
08
mai…
Décret N°2009-290/PRES/PM/MASSN/MEF portant
nomination d’un Administrateur au conseil d’administration de l’Institut
national de formation en travail social (I.N.F.T.S.).
__________________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
________________________________________________________________________________________________
08
mai…
Décret N°2009-291/PRES/PM/MPTIC/MCPEA/MEF
portant nomination d’un Administrateur au conseil d’administration de l’Autorité
nationale de régulation des télécommunications (ARTEL).
08
mai…
Décret N°2009-292/PRES/PM/MPTIC/MEF portant
renouvellement de mandat d’un Administrateur au conseil d’administration de la
société national des postes (SONAPOST).
__________________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
_________________________________________
08
mai…
Décret N°2009-298/PRES/PM/MSL/MEF portant
nomination d’un membre du Conseil de gestion du Fonds national pour la promotion
du sport et de loisirs.
_____________________________________________________________________________________________________________________
PARTIE NON OFFICIELLE
________________________
ANNONCES
_______________
Récépissé
de déclaration d’existence n°
94-278/MAT/SG/DGAT/DLPAJ du 03 octobre 1994.
Récépissé de déclaration d’existence n° 2001-218/MATD/SG/DGAT/DLPAP du 23 avril 2001.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2008-144/MATD/RSHL/PUDL/HC/GG du 10
novembre 2008.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-047/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 05 février 2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-080/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 25 février 2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-132/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 19 mars 2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-13/MATD/RHBS/PKND/HC du 25
mars 2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-184/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 31 mars 2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-010/MATD/RHBS/GBD/SG du 25
mars 2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-02/MATD/RPCL/POTG/HC/CAB du 14
avril 2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-082/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE
du 14 avril
2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-001/MATD/RCOS/PSSL/HC du 15
avril 2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-013/MATD/RPCL/POTG/HC/CAB du
15 avril 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-102/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG du
16 avril 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-221MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 17 avril 2009.
Récépissé de déclaration d’association n° 2009-225/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 17 avril 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-229/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 17 avril 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-017/MATD/RSHL/PSNO/HC
du 21 avril 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-006/MATD/RCSD/PZNW/HC
du 22 avril 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-109/MATD/RHBS/PHUE/HC/BDLS/SG/DAG. du
22 avril 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-12/MATD/RHBS/GBD/SG du
23 avril 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-003/MATD/REST/PTAP/HC/SG
du 27 avril 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-007/MATD/RCNR/PNMT/HC. du
28 avril 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-004/MATD/RPCL/PKWG/HC
du 30 avril 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-005/MATD/RPCL/PKWG/HC
du 30 avril 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-007/MATD/RSUO/PBGB/HC
du 30 avril 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-014/RCAS/PCMO/HC
du 04 mai 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-022/MATD/RCOS/PBLK/HC-KDG/SG du 08 mai 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-240/MATD/SG/DGLPAP/DAPCR
du 13 mai 2009.
