SOMMAIRE
DU JO N°26 DU 25 JUIN 2009
AN 2009
PARTIE OFFICIELLE
_____________________
PRESIDENCE DU FASO
______________________
28
mai…
Décret
N°2009-349/PRES promulguant la loi n°13-2009/AN du 23 avril 2009
portant ratification de l’ordonnance n°2009-01/PRES du 09 janvier 2009
portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit n°4462-BF conclu
le 10 octobre 2008 à Washington entre le Burkina Faso
et l’Association internationale de développement (IDA) pour le
financement du projet Institut international d’ingénierie de l’eau et de
l’environnement (2iE).
28
mai…
Décret
N°2009-350/PRES promulguant la loi n°016-2009/AN du 30 avril
2009 portant autorisation de ratification du Compromis de saisine de
la Cour
internationale de justice au sujet du différend frontalier entre le Burkina
Faso et
la République
du Niger, signé à Niamey le 24 février 2009.
28
mai…
Décret
N°2009-351/PRES promulguant la loi n°017-2009/AN du 05 mai 2009
portant répression du grand banditisme.
28
mai…
Décret
N°2009-352/PRES promulguant la loi n°018-2009/AN du 05 mai 2009
portant autorisation de ratification du Traité révisé de l’Organisation
pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), signé le 17
octobre 2008 à Québec (Canada) par le Burkina Faso.
______________________________________________________________________________
Actes
du Gouvernement
_____________________
MINISTERE
DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE
LA COOPERATION REGIONALE
_____________________________________________________________________
28
mai…
Décret
N°2009-353/PRES/PM/MAECR/MID/MEF portant ratification de
l’Accord de prêt n°1232-P conclu le 3 février 2009 à Vienne en Autriche
entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement
international (OFID) pour le financement partiel du projet de construction et de
bitumage de la route Koudougou-Dédougou.
28
mai…
Décret
N°2009-355/PRES/PM/MAECR/MID/MEF portant ratification de
l’Accord de prêt signé le 16 novembre 2008 au Caire en Egypte entre le
Burkina Faso et
la Banque
arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement
partiel du projet de route Koudougou-Dédougou.
28
mai…
Décret
N°2009-356/PRES/PM/MAECR/MEF/MJ portant ratification de
l’Accord portant création de
la Facilité
africaine de soutien juridique.
1er
juin…
Décret
N°2009-378/PRES/PM/MAECR/MEF/MAHRH portant ratification de
la Charte
de l’eau du bassin du Niger signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger).
_____________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
__________________________________________________________________________
08
mai…
Décret
N°2009-282/PRES/PM/MAHRH/MEF/MCPEA portant approbation des statuts de
l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER).
1er
juin…
Décret
N°2009-379/PRES/PM/MAHRH/MEF/MCPEA portant adoption de la
politique tarifaire 2008-2012 de l’Office national de l’eau et de
l’assainissement (ONEA). (à titre de régularisation).
__________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
___________________________________________
28
mai…
Décret
N°2009-357/PRES/PM/MEF/MATD/MHU portant autorisation de
changement de destination de terrains dans les centres lotis de Ouagadougou,
Bobo-Dioulasso et Koudougou.
28
mai…
Décret
N°2009-362/PRES/PM/MEF portant modification du décret n°97-092/PRES/PM/MEF
du 07 mars 1997 portant création de
la Recette
générale.
28
mai…
Décret
N°2009-363/PRES/PM/MEF portant modification du décret n°97-091/PRES/PM/MEF
du 07 mars 1997 portant création de la paierie générale.
28
mai…
Décret
N°2009-364/PRES/PM/MEF portant modification du décret n°97-090/PRES/PM/MEF
du 07 mars 1997 portant création de l’Agence comptable centrale du Trésor.
1er
juin…
Décret
N°2009-368/PRES/PM/MEF/MATD portant modification du décret n°2007-0287/PRES/PM/MEF/MATD
du 18 mai 2007 portant fixation des modalités de répartition des impôts et
taxes entre les communes et les régions.
29
mai…
Arrêté
N°2009-0180/MEF/CENTIF portant fixation du modèle de déclaration
de soupçon à
la Cellule Nationale
de Traitement des Informations Financières (CENTIF).
____________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DE
LA DEFENSE
_______________________
1er
juin…
Décret
N°2009-391/PRES/PM/DEF portant nomination d’un Directeur de service.
1er
juin…
Décret
N°2009-392/PRES/PM/DEF portant nomination d’un Chargé d’études.
_______________________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DE
LA SANTE
______________________
1er
juin…
Décret
N°2009-380/PRES/PM/MS portant nomination d’un Inspecteur général.
__________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE
LA DECENTRALISATION
_______________________________________________________________________
25
mai…
Décret
N°2009-348/PRES/PM/MATD/MAECR/SECU/MS /MCPEA /MT/MCTC portant
modification du décret n° 2008-213/PRES/PM/MATD du 02 mai 2008 portant
organisation du pèlerinage à
la Mecque.
1er
juin…
Décret
N°2009-390/PRES/PM/MATD/MEF portant révocation de monsieur Félix T.
COMPAORE de sa fonction de Maire de la commune rurale de Koubri.
__________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
______________________________________________________
1er
juin…
Décret
N°2009-373/PRES/PM/MID/MEF portant renouvellement de mandat d’un
Administrateur au conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment
et des travaux publics (L.N.B.T.P).
1er
juin…
Décret
N°2009-374/PRES/PM/MID/MEF portant renouvellement de mandat du Président du
Conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux
publics (L.N.B.T.P).
_________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE
_______________________________________________
28
mai…
Décret
N°2009-358/PRES/PM/MCE portant nomination d’un Chef de
cabinet.
28
mai…
Décret
N°2009-359/PRES/PM/MCE portant nomination d’un Directeur de service.
28
mai…
Décret
N°2009-360/PRES/PM/MCE/MEF portant nomination d’un responsable des marchés.
1er
juin…
Décret
N°2009-375/PRES/PM/MCE/MEF portant renouvellement de mandat d’Administrateurs
au Conseil d’administration de
la Société
nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).
1er
juin…
Décret
N°2009-376/PRES/PM/MCE/MEF portant nomination d’un Administrateur au Conseil
d’administration du Fonds de développement de l’électrification.
1er
juin…
Décret
N°2009-377/PRES/PM/MCE/MEF/MCPEA portant nomination d’un Administrateur au
Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina
Faso (BUMIGEB).
_________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
__________________________________________________
28
mai…
Décret
N°2009-361/PRES/PM/MECV portant nomination de Directeurs provinciaux.
__________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE
LA RECHERHCE SCIENTIFIQUE
___________________________________________________________________________________
1er
juin…
Décret
N°2009-371/PRES/PM/MESSRS portant nomination d’un Directeur régional.
_________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION
_____________________________________________________________
1er
juin…
Décret
N°2009-388/PRES/PM/MEBA portant nomination d’un Conseiller technique.
_________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DU COMMERCE, DE
LA PROMOTION DE
L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT
___________________________________________________________________________
29
mai…
Décret
N°2009-367/PRES/PM/MCPEA/MEF portant nomination d’Administrateurs au Conseil
d’administration de
la Société
de transformation des fruits et légumes de Loumbila (STFL).
1er
juin…
Décret
N°2009-369/PRES/PM/MCPEA/MEF portant nomination du Président du Conseil
d’administration de
la Société
de transformation des fruits et légumes de Loumbila (STFL).
__________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DU TRAVAIL ET DE
LA SECURITE SOCIALE
______________________________________________
28
mai…
Décret
N°2009-365/PRES/PM/MTSS/MS/MASSN portant détermination de la liste des travaux
dangereux interdits aux enfants au Burkina Faso.
_____________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DE
LA JEUNESSE ET
DE L’EMPLOI
______________________________________
1er
juin…
Décret
N°2009-382/PRES/PM/MJE portant nomination d’un Directeur général.
1er
juin…
Décret
N°2009-383/PRES/PM/MJE portant nomination de Chargés d’études.
1er
juin…
Décret
N°2009-384/PRES/PM/MJE portant nomination d’un Secrétaire permanent.
1er
juin…
Décret
N°2009-385/PRES/PM/MJE/MEF portant nomination d’un responsable des marchés.
_________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE
LA COMMUNICATION
____________________________________________________________________________________
1er
juin…
Décret
N°2009-372/PRES/PM/MPTIC portant nomination d’un Conseiller technique.
____________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
________________________________________
1er
juin…
Décret
N°2009-370/PRES/PM/MHU portant nomination de Chargés d’études.
1er
juin…
Décret
N°2009-381/PRES/PM/MHU portant nomination de Directeurs de service.
1er
juin…
Décret
N°2009-386/PRES/PM/MHU portant nomination d’un Directeur général.
1er
juin…
Décret
N°2009-387/PRES/PM/MHU portant nomination d’un Directeur régional.
_________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DES SPORTS ET DES LOISIRS
_____________________________________
1er
juin…
Décret
N°2009-389/PRES/PM/MSL portant nomination d’un Directeur général.
______________________________________________________________________________________________________________________
PARTIE NON OFFICIELLE
________________________
ANNONCES
_______________
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-198/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 31 mars 2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-212/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 31 mars 2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-238/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 07 mai 2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-089/ MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-244/ MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 13 mai 2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-246/ MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 13 mai 2009.
Récépissé de déclaration d’association
n° 2009-264/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
13 mai 2009.
Récépissé de déclaration d’association
n° 2009-017/MATD/RHBS/GBD/SG du
14 mai 2009.
Récépissé de déclaration d’association
n° 2009-793/MATD/RCEN/PKAD/HC/DASE
du 15 mai
2009.
Récépissé de déclaration d’association
n° 2009-124/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG.
du 15 mai
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-127/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG.
du 15 mai
2009.
Récépissé
de déclaration d’association
n°2009-005/MATD/RBMH/PBNW/HC.SLZ
du 22
mai 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-285/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
22 mai 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-287/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
22 mai 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-304/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
22 mai 2009.
Récépissé de déclaration d’association
n° 2009-313/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
22 mai
2009.
Récépissé de déclaration d’association
n° 2009-325/ MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 22 mai
2009.
Récépissé de déclaration d’association
n° 2009-140/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG.
du 01 juin
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-341/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
01 juin 2009.
Récépissé de déclaration d’association
n° 2009-357/MATS/SG/DGLPOAP/DOASOC
du 01 juin
2009.