SOMMAIRE
DU JO N°29 DU 16 JUILLET 2009
AN 2009
PARTIE OFFICIELLE
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PRESIDENCE DU FASO
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03 juin… Décret
n°2009-393/PRES promulguant la loi n°003-2009/AN du 31 mars 2009 portant
autorisation de ratification du Traité d’amitié et de coopération entre le
Burkina Faso et
la République
de Côte d’Ivoire signé à Ouagadougou le 29 juillet 2008.
03 juin… Décret
n°2009-394/PRES promulguant la loi
n°004-2009/AN du 31 mars 2009
portant autorisation de ratification du Pacte de non agression et de défense
commune de l’Union Africaine adopté le 31 janvier 2005 à Abuja et signé le
11 mai 2005 à Addis Abeba.
03 juin… Décret
n°2009-395/PRES promulguant la loi n°019-2009/AN du 07 mai 2009 portant
modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral.
03 juin… Décret
n°2009-396/PRES promulguant la loi n°020-2009/AN du 07 mai 2009 portant
institution d’une fonction publique parlementaire.
03 juin… Décret
n°2009-397/PRES promulguant la loi n°021-2009/AN du 12 mai 2009 portant
loi uniforme relative à la répression des infractions en matière de chèques,
de cartes bancaires et d’autres instruments et procédés électroniques de
paiement.
03 juin… Décret
n°2009-398/PRES promulguant la loi n°022-2009/AN du 12 mai 2009 portant
création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce au Burkina
Faso.
30 juin… Décret
n°2009-439/PRES promulguant la loi n°023-2009/AN du 14 mai 2009 portant règlementation
des systèmes financiers décentralisés au Burkina Faso.
30 juin… Décret
n°2009-440/PRES promulguant la loi n°026-2009/AN du 26 mai 2009 portant
ratification de l’ordonnance n°2009-04/PRES du 25 février 2009 portant
autorisation de ratification de l’accord de prêt n°023/AP/LA/BIDC/EBID/12/2008
signé le 15 décembre 2008 à
Ouagadougou entre le Burkina Faso et
la Banque
d’investissement et le Développement de
la CEDEAO
(BIDC) pour le financement partiel du Projet de développement de l’élevage
dans la région du Liptako-Gourma.
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Actes
du Gouvernement
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MINISTERE
DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE
ET
DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
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25 juin… Décret
n°2009-431/PRES/PM/MAHRH/MEF/MCPEA
portant
nomination d’un administrateur au
conseil d’administration de l’Office National de l’Eau et de
l’Assainissement (ONEA)
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MINISTERE
DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
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25 juin… Décret
n°2009-432/PRES/PM/MEF/MATD/MHU/MID portant
définition et modalités d’identification des entités du plan cadastral.
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MINISTERE
DE
LA JUSTICE
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29 juin… Décret
n°2009-435/PRES/PM/MJ/MEF/MFPRE
portant
remise de peines d’amendes.
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MINISTERE
DE
LA DEFENSE
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30 juin… Décret
n°2009-436/PRES/PM/DEF portant
promotion d’officiers d’active des forces armées nationales aux grades supérieurs
pour compter du 1er juillet 2009.
30 juin… Décret
n°2009-437/PRES/PM/DEF portant
autorisation exceptionnelle de servir au-delà de la limite d’âge de leur
grade au profit d’officiers des forces armées nationales.
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MINISTERE
DE L’ADMINISTRATION
TERRITORIALE
ET DE
LA DECENTRALISATION
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19 mars…Arrêté
n°2009-017/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC portant changement de représentant de
l’association dénommée « Extra-Balle »
20 mars…Arrêté
n°2009-020/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC portant autorisation d’exercer au Burkina
Faso de l’association dénommée : « Association Actions
d’Artistes Agir pour l’Afrique », en abrégé (5A)
01 avril…Arrêté
n°2009-026/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC portant autorisation d’exercer au Burkina
Faso de l’association dénommée « Tante Mani Per… Uno Sviluppo
Solidale », en abrégé ONLUS.
01 avril…Arrêté
n°2009-027/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC portant autorisation d’exercer au Burkina
Faso de l’association étrangère dénommée « Convention Baptiste Nigériane »
07 avril…Arrêté
n°2009-028/MATD/SG/DGCT/DCOD portant approbation de jumelage entre la commune
de Boromo, province des Balé et la commune de Fana, au Mali.
10 avril…
Arrêté conjoint n°2009-029/MATD/MEF portant création, composition,
attributions et fonctionnement du Comité National des Finances Locales, en abrégé
CO.NA.FIL
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS
SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE
LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
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25 juin…Décret
n°2009-433/PRES/PM/MESSRS/MEF/MFPRE portant création d’emplois à
l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso.
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PARTIE NON OFFICIELLE
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ANNONCES
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Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-274/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
22 mai 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-294/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
22 mai
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-308/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 22 mai 2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-321/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 22 mai 2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-331/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 22 mai 2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-017/MATD/RHBS/PKND/HC du 26 mai
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-024/MATD/RPCL/POTG/HC/CAB du 27 mai
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-105/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du 29 mai
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-040/MATD/RCOS/PBLK/HC-KDG/SG du 01 juin
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-343/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 01 juin 2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-014/MATD/RCNR/PBAM/HC/CAB du
10 juin
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-018/MATD/REST/PKPG/HC
du 09 juin
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-147/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG
du 12 juin
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-006/MATD/RCSD/PBZG/HC
du 18 juin
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-372/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 18 juin 2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 97-04/MATS/PSNM/HC/1°D du 15 avril 1997.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-113/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du 19 juin 2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
99-432/MATS/SG/DGAT/DLPA du illisible 99.