SOMMAIRE
DU JO N°30 DU 23 JUILLET 2009
AN 2009
PARTIE OFFICIELLE
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PRESIDENCE DU FASO
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06 juil…
Décret
N°2009-467/PRES portant nomination d’un Chef de département.
06 juil…
Décret
N°2009-468/PRES portant nomination d’un Directeur de service.
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Actes
du Gouvernement
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MINISTERE
DES AFFAIRES ETRANGERES
ET
DE
LA COOPERATION REGIONALE
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06 juil…
Décret
N°2009-443/PRES/PM/MAECR/MEF portant ratification du Traité
d’amitié et de coopération entre le Burkina Faso et
la République
de Côte d’Ivoire signé à Ouagadougou le 29 juillet 2008.
06 juil… Décret
N°2009-471/PRES/PM/MAECR/DEF/MEF portant ratification du Pacte de
non agression et de défense commune de l’Union africaine adopté le 31
janvier 2005 à Abuja et signé le 11 mai 2005 à Addis Abeba.
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MINISTERE
DE
LA JUSTICE
___________________________
06 juil…
Décret
N°2009-444/PRES/PM/MJ portant modification du décret n°2008-876/PRES/PM/MJ
du 31 décembre 2008 portant promotion de grade.
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MINISTERE
DE
LA SANTE
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06 juil… Décret
N°2009-445/PRES/PM/MS/MEF portant nomination d’un
Administrateur au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de
Fada N’Gourma.
06 juil… Décret
N°2009-446/PRES/PM/MS/MEF portant nomination du Président du
Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma.
06 juil… Décret
N°2009-452/PRES/PM/MS/MEF portant nomination d’Administrateurs
au Conseil d’administration du Centre hospitalier Universitaire Sourou SANOU.
06 juil… Décret
N°2009-453/PRES/PM/MS/MEF portant nomination du Président du
Conseil d’administration du Centre hospitalier Universitaire Sourou SANOU.
06 juil… Décret
N°2009-458/PRES/PM/MS/MEF portant nomination d’un
administrateur au conseil d’administration du Centre hospitalier régional de
Gaoua.
06 juil… Décret
N°2009-459/PRES/PM/MS/MEF portant nomination d’un
Administrateur au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de
Tenkodogo.
06 juil… Décret
N°2009-460/PRES/PM/MS/MEF portant nomination d’un
Administrateur au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de
Dori.
06 juil… Décret
N°2009-462/PRES/PM/MS/MEF portant nomination d’un Directeur de
service.
06 juil… Décret
N°2009-463/PRES/PM/MS/MEF portant nomination d’un Directeur de
service.
06 juil… Décret
N°2009-464/PRES/PM/MS portant nomination de Conseillers
techniques.
06 juil… Décret
N°2009-465/PRES/PM/MS portant nomination d’un Directeur général.
06 juil… Décret
N°2009-466/PRES/PM/MS portant nomination d’un Directeur régional.
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MINISTERE
DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE,
SUPERIEUR
ET DE
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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03 juil…
Décret
N°2009-441/PRES/PM/MESSRS/MEF portant approbation des statuts de
l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso (UPB).
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MINISTERE
DU TRAVAIL ET DE
LA SECURITE SOCIALE
______________________________________________________
06 juil…
Décret
N°2009-442/PRES/PM/MTSS portant nomination de Conseillers
techniques.
_______________________________________________________________________________________
MINISTERE
DE
LA JEUNESSE ET
DE L’EMPLOI
______________________________________________
06 juil…
Décret
N°2009-450/PRES/PM/MJE/MEF portant nomination d’un membre du
Conseil de gestion du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE).
06 juil…
Décret
N°2009-451/PRES/PM/MJE/MEF portant nomination du Président du
Conseil de gestion du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE).
_____________________________________________________________________________________
MINISTERE DES
POSTES ET DES TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION
ET DE
LA COMMUNICATION
_____________________________________________________________________________________________
25
mai… DECRET
N°2009-346/PRES/PM/MPTIC portant
attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des communications électroniques
(ARCE) .
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PARTIE NON OFFICIELLE
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ANNONCES
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Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-046/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du 26 février
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-018/MATD/RHBS/GBD/SG du 14 mai
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-079/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG du 30 mars
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-135/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG du 26 mai
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-360/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 01 juin 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-038/MATD/RCOS/PBLK/HC-KDG/SG du
22 mai 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-346/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
1er juin
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-09/MATD/RPCL/PKWG/HC du
04 juin 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2007-759/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 14 novembre 2007.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-099/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du
29 mai 2009.
Récépissé
de déclaration d’association
n°2009-339/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du
1er juin 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-268/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
20 mai
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-005/MATD/RNRD/GVR-OHG/SG du
22 juin 2009.
Récépissé de déclaration d’association
n° 2009-348/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
01 juin 2009.
Récépissé de déclaration d’association
n° 2009-004/MATD/RSUO/GVT-G/CAB du
16 juin
2009.
Récépissé de déclaration d’association
n° 2009-011/ MATD/RNRD/PLRM/HC-TIT
du 23 juin
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-020/MATD/RHBS/GBD/SG du
05 juin 2009.
Récépissé de déclaration d’association
n° 2008-018/MATD/RCOS/PBLK/HC-KDG/SG du
02 mai 2008.
Récépissé de déclaration d’association
n° 2009- 101/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE
du 09 juin
2009.
Récépissé de déclaration d’association
n° 2009-362/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 01 juin
2009.
Récépissé de déclaration d’association
n° 2009-338/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 1er juin
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-201/MATD/SG/DGLPOAP/DOASOC
du 31 mars
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-002/MATD/RPCL/GVRAT-ZNR/CAB du 04 juin
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-351/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 01 juin 2009.