SOMMAIRE
DU JO N°31 DU 30 JUILLET 2009
AN 2009
PARTIE OFFICIELLE
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PRESIDENCE DU FASO
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22 mai…
Décret n°2009-336/PRES promulguant la loi n° 011-2009/AN du 21
avril 2009 portant autorisation de ratification de l’Accord portant création
de
la Facilité
africaine de soutien juridique signé le 24 septembre 2008 par le Burkina Faso.
22 mai…
Décret n°2009-337/PRES promulguant la loi n° 012-2009/AN du 21
avril 2009 portant modification de la loi n° 6-65/AN du 26 mai 1965 portant création
du Code des impôts directs et indirects et du monopole des tabacs, ensemble ses
modificatifs.
22 mai…
Décret n°2009-338/PRES promulguant la loi n° 014-2009/AN du 23
avril 2009 portant autorisation de ratification de
la Charte
de l’eau du bassin du Niger signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger)..
30
juin
Décret n°2009-438/PRES
promulguant la loi constitutionnelle n°015-2009/AN du 30 avril 2009 portant
modification de la constitution.
13 juil… Décret
n°2009-494/PRES promulguant la loi n°028-2009/AN du 15 juin 2009 portant
autorisation de ratification de la convention n°142 de l’organisation
internationale du travail sur la mise en valeur des ressources humaines adoptée
le 23 juin 1975 à Genève.
13 juil… Décret
n°2009-495/PRES promulguant la loi n°029-2009/AN du 15 juin 2009 portant
autorisation de ratification de l’amendement constitutionnel de
l’organisation internationale du travail adopté le 19 juin 1997 à Genève.
13 juil… Décret
n°2009-496/PRES promulguant la loi
n°030-2009/AN du 15 juin 2009 portant autorisation de ratification de la
convention n°183 de l’organisation internationale du travail sur la
protection de la maternité adoptée le 15 juin 2000 à Genève.
13 juil… Décret
n°2009-497/PRES promulguant la loi n°031-2009/AN du 15 juin 2009 portant
autorisation de ratification de la convention n°184 de l’organisation
internationale du travail sur la sécurité et la santé dans l’agriculture
adoptée le 21 juin 2001 à Genève.
13 juil… Décret
n°2009-498/PRES promulguant la loi n°032-2009/AN du 15 juin 2009 portant
autorisation de ratification de la convention n°187 de l’organisation
internationale du travail concernant le
cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail adoptée le 15
juin 2006 à Genève.
13 juil… Décret
n°2009-499/PRES promulguant la loi n°033-2009/AN du 15 juin 2009 portant
autorisation de ratification de la convention n°122 de l’organisation
internationale du travail sur la politique de l’emploi adoptée le 09 juillet
1964 à Genève.
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GRANDE
CHANCELLERIE
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13 juil… Décret
n°2009-501/PRES/GC rectifiant le décret n°2008-019/PRES/GC du 30 janvier 2008
portant promotion et nomination à titre normal dans l’Ordre National à
l’occasion du cinquantième Anniversaire de l’Ecole Primaire de Kwon.
13 juil… Décret
n°2009-502/PRES/GC additif au décret n°94-188/PRES/GC du 30 mai 1994 portant
promotion et nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans les différents
Ordres Révolutionnaires du Burkina Faso.
13 juil… Décret
n°2009-503/PRES/GC portant nomination à titre normal et à titre exceptionnel
dans l’Ordre du Mérite Burkinabè.
13 juil… Décret
n°2009-504/PRES/GC portant nomination à titre
exceptionnel dans l’Ordre National.
13 juil… Décret
n°2009-505/PRES/GC rectifiant le décret n°2008-690/PRES/GC du 3 novembre 2008
portant élévation, promotion et nomination à titre normal et à titre
exceptionnel dans l’Ordre du Mérite Burkinabè
à l’occasion du 11 décembre 2008.
13 juil… Décret
n°2009-506/PRES/GC portant nomination à titre normal dans l’Ordre des Palmes
Académiques.
13 juil… Décret
n°2009-507/PRES/GC additif au décret n°94-189/PRES/GC du 30 mai 1994 portant
promotion et nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans les différents
Ordres Révolutionnaires du Burkina Faso.
13 juil… Décret
n°2009-508/PRES/GC rectifiant le décret n°2008-596/PRES/GC du 1er
octobre 2008 portant attribution de
la Médaille
Commémorative
aux fonctionnaires de Police à l’occasion du 11 décembre 2008.
13 juil… Décret
n°2009-509/PRES/GC rectifiant le décret n°2008-594/PRES/GC du 1er
octobre 2008 portant promotion et nomination à titre normal dans l’Ordre du Mérite
des Arts, des Lettres et de
la Communication
à l’occasion de la semaine nationale de la culture 2008.
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Actes
du Gouvernement
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MINISTERE
DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE
LA COOPERATON
REGIONALE
__________________________________________________________
06 juil… Arrêté
n°2009-021/MAECR/CAB portant délégation
de signature au directeur de cabinet du ministre d’Etat, ministre des affaires
étrangères et de la coopération régionale.
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MINISTERE
DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
_____________________________________________________________________
06 juil… Décret
n°2009-454/PRES/PM/MAHRH/MEF portant
nomination d’un administrateur au conseil d’administration du Centre
Agricole Polyvalent de Matourkou (CAP/M).
06 juil… Décret
n°2009-455/PRES/PM/MAHRH/MEF
portant
nomination du président du conseil d’administration du Centre Agricole
Polyvalent de Matourkou (CAP/M).
06 juil… Décret
n°2009-461/PRES/PM/MAHRH/MEF portant
nomination d’un administrateur au conseil d’administration de
la Maîtrise
d’Ouvrage de Bagré (MOB).
08 juil… Décret
n°2009-492/PRES/PM/MAHRH portant
nomination d’un directeur de service.
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MINISTERE
DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
__________________________________
25 juin…
Décret
n°2009-434/PRES/PM/MEF
portant rèaménagement
des crédits du titre 5 du Budget de l’Etat - Gestion 2009.
06 juil… Décret
n°2009-470/PRES/PM/MEF/MATD/MHU/MID
portant
règlementation de la procédure d’exécution des bornages.
08 juil… Décret
n°2009-475/PRES/PM/MEF portant
nomination d’un administrateur au conseil d’administration de
la BCB.
08 juil… Décret
n°2009-476/PRES/PM/MEF
portant
nomination du président du conseil d’administration de
la BCB.
08 juil… Décret
n°2009-479/PRES/PM/MEF portant
nomination de directeurs de service.
08 juil… Décret
n°2009-480/PRES/PM/MEF portant
nomination d’un secrétaire permanent.
08 juil… Décret
n°2009-481/PRES/PM/MEF portant
nomination d’un contrôleur financier suppléant.
08 juil… Décret
n°2009-482/PRES/PM/MEF portant
nomination d’un spécialiste en passation des marchés.
08 juil… Décret
n°2009-483/PRES/PM/MEF portant création,
attributions, composition et fonctionnement d’un comité interministériel de
suivi de la conjoncture.
08 juil… Décret
n°2009-493/PRES/PM/MEF portant
nomination d’un administrateur au conseil d’administration de
la LONAB.
14 juil… Décret
n°2009-511/PRES/PM/MEF portant
nomination d’agents judiciaires adjoints du trésor.
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MINISTERE
DE
LA DEFENSE
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14 juil… Décret
n°2009-510/PRES/PM/DEF portant
annulation partielle des dispositions du décret n°2009-157/PRES/PM/DEF du
30-03-2009 portant mise à la retraite d’officiers réhabilités des forces
armées nationales.
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MINISTERE
DES TRANSPORTS
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06 juil… Décret
n°2009-456/PRES/PM/MT/MCPEA/MEF portant
renouvellement de mandat d’un administrateur au conseil d’administration du
Centre de Contrôle des Véhicules Automobiles (CCVA).
06 juil… Décret
n°2009-457/PRES/PM/MT/MCPEA/MEF portant
nomination d’administrateurs au conseil d’administration du Centre de Contrôle
des Véhicules Automobiles (CCVA).
__________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DES INFRASTRUCTURES
ET DU DESENCLAVEMENT
_______________________________________________
08 juil… Décret
n°2009-484/PRES/PM/MID portant
nomination d’un directeur régional.
08 juil… Décret
n°2009-485/PRES/PM/MID portant
nomination d’un directeur de service.
_________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DE
LA CULTURE
,
DU TOURISME ET DE
LA COMMUNICATION
______________________________________________________
08 juil… Décret
n°2009-486/PRES/PM/MCTC/MEF
portant
nomination de directeurs de service.
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MINISTERE
DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU CADRE DE VIE
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08 juil… Décret
n°2009-487/PRES/PM/MECV/MEF portant
nomination d’un administrateur au conseil d’administration du Centre
National de Semences Forestières (CNSF).
08 juil… Décret
n°2009-488/PRES/PM/MECV/MEF portant
renouvellement de mandat d’administrateurs au conseil d’administration du
Centre National de Semences Forestières (CNSF).
08 juil… Décret
n°2009-489/PRES/PM/MECV portant
nomination d’un chef de division.
08 juil… Décret
n°2009-490/PRES/PM/MECV portant
nomination de chargés d’études.
__________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE
LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
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08 juil… Décret
n°2009-512/PRES/PM/MESSRS portant
nomination de vices-présidents de l’Université Polytechnique de
Bobo-Dioulasso.
14 juil… Décret
n°2009-513/PRES/PM/MESSRS/MEFMFPRE portant nomination d’enseignants de l’Université polytechnique de
Bobo-Dioulasso dans les fonctions de professeurs titulaires et de maître de
conférences.
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MINISTERE
DU COMMERCE, DE
LA PROMOTION
DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT
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06 juil… Décret
n°2009-447/PRES/PM/MCPEA/MEF portant
renouvellement de mandat d’un administrateur au conseil d’administration de
la Société
Nationale
Burkinabè d’Hydrocarbures (SONABHY).
06 juil… Décret
n°2009-448/PRES/PM/MCPEA/MEF portant
renouvellement de mandat du président du conseil d’administration de
la Société
Nationale
Burkinabè d’Hydrocarbures (SONABHY).
06 juil… Décret
n°2009-449/PRES/PM/MCPEA/MEF portant
nomination d’administrateurs au
conseil d’administration de
la Société
Nationale
Burkinabè d’Hydrocarbures (SONABHY).
06 juil… Décret
n°2009-469/PRES/PM/MCPEA/MEF portant
nomination d’un responsable des marchés.
________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DU TRAVAIL,
ET DE
LA SECURITE
SOCIALE
__________________________________________
08 juil… Décret
n°2009-491/PRES/PM/MTSS/MEF portant
nomination d’un administrateur au conseil d’administration de
la Caisse
Nationale
de Sécurité Sociale (CNSS).
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MINISTERE DE
LA JEUNESSE
ET
DE L’EMPLOI
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08 juil… Décret
n°2009-477/PRES/PM/MJE/MEF portant
nomination d’un membre du Conseil de gestion du Fonds d’appui à la
formation professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA).
08 juil… Décret
n°2009-478/PRES/PM/MJE/MEF portant
nomination du Président du conseil de gestion du Fonds d’appui à la
formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA).
14 juil… Décret
n°2009-514/PRES/PM/MJE/MEF portant
nomination d’un membre du conseil de gestion du Fonds d’appui au secteur
informel (FASI).
14 juil… Décret
n°2009-515/PRES/PM/MJE/MEF portant
nomination du président du conseil
de gestion du fonds d’appui au secteur informel
(FASI).
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PARTIE NON OFFICIELLE
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ANNONCES
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Récépissé
de déclaration d'existence n°2009-018/MATD/RHBS/PKND/HC du 05 juin 2009.
Récépissé
de déclaration d'existence n°2009-374/MATD/SG/DGPLPAP/DOASOC du 19 juin 2009
Récépissé
de déclaration d'existence n°2009-036/RCAS/PCMO/HC du 07 juin 2009
Récépissé
de déclaration d'existence n°2009-09/MATD/RNRD/PLRM/HC-TIT du 15 juin 2009