SOMMAIRE
DU JO N°32 DU 06 AOUT 2009
AN 2009
PARTIE OFFICIELLE
_______________________
PRESIDENCE DU FASO
_______________________
23
juil…
Ordonnance
N°2009-009/PRES portant autorisation de ratification de
l’Accord de prêt n°2100150019393 conclu le 3 avril 2009 à Tunis (Tunisie)
entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement
(FAD) pour le financement partiel du projet de réhabilitation de la
route Koupéla-Bittou- Cinkané-Frontière du Togo et de la bretelle de Mogandé,
et son protocole d’accord de don n°2100155014270.
13
juil…
Ordonnance
N°2009-010/PRES portant autorisation de ratification de
l’Accord de prêt n°UV-105 conclu le 9 avril 2009 à Ouagadougou entre le
Burkina Faso et
la Banque
islamique de Développement (BID) pour le financement partiel du projet de
construction et de bitumage de la route Koudougou-Dédougou.
13
juil…
Ordonnance
N°2009-011/PRES portant autorisation de ratification de
l’Accord de prêt n°UV-109 conclu le 9 avril 2009 à Ouagadougou entre le
Burkina Faso et
la Banque
islamique de Développement (BID) pour le financement de la construction
d’infrastructures hydro-agricole du projet de développement de Dangoumana,
Burkina Faso.
13
juil…
Ordonnance
N°2009-012/PRES portant autorisation de ratification de
l’Accord de prêt n°UV-110, conclu le 9 avril 2009 à Ouagadougou entre le
Burkina Faso et
la Banque
islamique de Développement (BID) pour le financement du projet de développement
hydro-agricole de Dangoumana, Burkina Faso
20
juil…
Décret
N°2009-543/PRES promulguant la loi n°024-2009/AN du 19 mai 2009
portant ratification de l’ordonnance n° 2009-03/PRES du 25 février 2009
portant autorisation de ratification de
la Convention
de prêt n°1208 P signé le 04 novembre 2008 à Vienne en Autriche entre le
Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID)
pour le financement du projet d’irrigation et de gestion de l’eau à petite
échelle (PIGEPE).
20
juil…Décret
N°2009-544/PRES promulguant la loi n°025-2009/AN du 19 mai 2009
portant ratification de l’ordonnance n° 2009-02/PRES du 25 février 2009
portant autorisation de ratification du contrat de financement n°FI : 24
527/BF signé à Ouagadougou le 30 juin 2008 entre le Burkina Faso et
la Banque
européenne d’investissement (BEI) pour le
financement du projet d’adduction d’eau potable de la ville de Ouagadougou (AEP
II) et du protocole d’accord y relatif.
________________________________________________________________________________________________
Actes
du Gouvernement
_____________________
PREMIER
MINISTERE
__________________________
20 juil…
Décret
N°2009-541/PRES/PM portant nomination d’un Contrôleur d’Etat
(à titre de régularisation).
______________________________________________________________________________________________
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE
LA COOPERATION REGIONALE
______________________________________________________________________________
17 juil…
Décret
N°2009-521/PRES/PM/MAECR/MTSS/MEF portant ratification de
l’amendement constitutionnel de l’Organisation internationale du travail
adopté le 19 juin 1997 à Genève.
17 juil…
Décret
N°2009-523/PRES/PM/MAECR/MTSS/MEF/MJE portant ratification de la
convention n°122 de l’Organisation internationale du travail sur la politique
de l’emploi adoptée le 09 juillet 1964 à Genève.
17
juil… Décret
N°2009-522/PRES/PM/MAECR/MTSS/MEF portant ratification de la
convention n°142 de l’Organisation internationale du travail sur la mise en
valeur des ressources humaines adoptée le 23 juin 1975 à Genève.
17 juil…
Décret
N°2009-524/PRES/PM/MAECR/MTSS/MEF portant ratification de la
convention n°183 de l’Organisation internationale du travail sur la
protection de la maternité adoptée le 15 juin 2000 à Genève.
17 juil…
Décret
N°2009-525/PRES/PM/MAECR/MTSS/MEF portant ratification de la
convention n°184 de l’Organisation internationale du travail sur la sécurité
et la santé dans l’agriculture adoptée le 21 juin 2001 à Genève.
17 juil…
Décret
N°2009-526/PRES/PM/MAECR/MTSS/MEF portant ratification de la
convention n°187 de l’Organisation internationale concernant le cadre
promotionnel pour la sécurité et la santé au travail adoptée le 15 juin 2006
à Genève.
17 juil…
Décret
N°2009-537/PRES/PM/MAECR/MEF/MID portant ratification de
l’Accord de prêt n°2100150019393 conclu le 3 avril 2009 à Tunis (Tunisie)
entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le
financement partiel du projet de réhabilitation de la route Koupéla-Bitou-Cinkansé-Frontière
du Togo et de la bretelle de Mogandé, et son protocole d’accord de don n°2100155014270.
17 juil…
Décret
N°2009-538/PRES/PM/MAECR/MEF/MID portant ratification de
l’accord de prêt n°UV-105 conclu le 09 avril 2009 à Ouagadougou entre le
Burkina Faso et
la Banque
islamique de développement (BID) pour le financement partiel du projet de
construction et de bitumage de la route Koudougou-Dédougou.
17 juil…
Décret
N°2009-539/PRES/PM/MAECR/MEF/MAHRH portant ratification de
l’accord de prêt n°UV-109 conclu le 09 avril 2009 à Ouagadougou entre le
Burkina Faso et
la Banque
islamique de développement (BID) pour le financement de la construction
d’infrastructures hydro-agricole du projet de développement de Dangoumana,
Burkina Faso.
17 juil…
Décret
N°2009-540/PRES/PM/MAECR/MEF/MAHRH portant ratification de
l’accord de prêt n°UV-110 conclu le 09 avril 2009 à Ouagadougou entre le
Burkina Faso et
la Banque
islamique de développement (BID) pour le financement du projet
de développement
hydro-agricole de Dangoumana, Burkina Faso.
______________________________________________________________________________________________
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES
RESSOURCES HALIEUTIQUES
__________________________________________________________________
20
juil… Décret
N°2009-542/PRES/PM/MAHRH portant nomination d’un Directeur général.
____________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
______________________________________
17
juil… Décret
N°2009-527/PRES/PM/MEF/MCE portant modification du décret n°2008-810/PRES/PM/MEF/MCE
du 17 décembre 2008 portant création, attributions, composition et
fonctionnement du Comité de supervision de l’Initiative pour
la Transparence
des Industries Extractives (ITIE).
17 juil…
Décret
N°2009-528/PRES/PM/MEF/MCE portant modification du décret n°2008-811/PRES/PM/MEF/MCE
du 17 décembre 2008 portant création, attributions, composition, organisation
et fonctionnement d’un Comité de pilotage de l’Initiative pour
la Transparence
des Industries Extractives (ITIE).
17 juil…
Décret
N°2009-531/PRES/PM/MEF/MATD portant création, attributions,
organisation, composition et fonctionnement
de
la Commission
technique interministérielle chargée de la relecture des textes sur
la Réorganisation
agraire et Foncière au Burkina Faso.
17 juil…
Décret
N°2009-535/PRES/PM/MEF portant nomination d’Administrateurs au
conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie
(INSD).
17 juil…
Décret
N°2009-536/PRES/PM/MEF portant nomination du Président du
conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie
(INSD).
_________________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DE
LA DEFENSE
______________________
15
juil…
Décret
N°2009-516/PRES/PM/DEF portant nomination d’un Commandant du
Bataillon Laafi.
15 juil…
Décret
N°2009-517/PRES/PM/DEF portant nomination d’un Commandant
Adjoint du Bataillon Laafi.
_______________________________________________________________________________________________
MINISTERE DES MINES, DES
CARRIERES ET DE L’ENERGIE
_____________________________________________
17 juil…
Décret
N°2009-534/PRES/PM/MCE/MEF/MCPEA portant renouvellement de mandat
d’Administrateurs au conseil d’administration du Fonds de développement de
l’électrification.
______________________________________________________________________________________________
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU CADRE DE VIE
____________________________________________
17 juil…
Décret
N°2009-518/PRES/PM/MECV/MEF portant nomination
d’administrateurs au Conseil d’Administration de l’Ecole nationale des
eaux et forêts (ENEF)
17 juil…
Décret
N°2009-519/PRES/PM/MECV/MEF portant nomination du Président du
Conseil d’Administration de l’Ecole nationale des eaux et forêt (ENEF).
______________________________________________________________________________________________
MINISTERE DES L’ENSEIGNEMENTS
SECONDAIRE, SUPERIEUR, ET DE
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
____________________________________________________________________________
17 juil…
Décret
N°2009-533/PRES/PM/MESSRS portant nomination de Directeurs de
services.
______________________________________________________________________________________________
MINISTERE DU TRAVAIL ET
DE
LA SECURITE SOCIALE
___________________________________________
17 juil…
Décret
N°2009-530/PRES/PM/MTSS/MASSN/MS fixant les conditions d’emploi
et de formation des personnes handicapées.
________________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DE L’ACTION SOCIALE ET DE
LA SECURITE NATIONALE
___________________________________________________________
17 juill…
Décret N°2009-529/PRES/PM/MASSN/MATD/SECU
portant création, attributions, fonctionnement et composition d’un Comité
national de vigilance et de surveillance (CNVS) contre la traite des personnes
et les pratiques assimilées.
______________________________________________________________________________________________________________
MINISTERE
DES SPORTS ET DES LOISIRS
______________________________________
17
juil…
Décret
N°2009-532/PRES/PM/MSL portant nomination d’un Directeur de
service.
______________________________________________________________________________________________________
PARTIE NON OFFICIELLE
________________________
ANNONCES
_______________
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-138/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du 13 juillet
2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-140/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du 20 juin
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-413/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 15 juillet 2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-131/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du 06 juillet
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-168/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG du 10 juillet
2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-408/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 15 juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-361/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 01 juin 2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-071/MATD/RCOS/PBLK/HC-KDG/SG du 26 juin
2009.
Récépissé de déclaration d’existence
n° 2009-129/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du 01 juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n° 2009-425/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 8
juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-047/RCAS/PCMO/HC du
3 juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-403/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
15 juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’association
n°2009-152/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG.
du 26
juin 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-002/MATD/RCOS/PZR/HC-SPUY du
11 juin 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-371/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
12 juin 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2004-112/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
2004.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-128/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE
du 1er
juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-040/RCAS/PCMO/HC du
25 juin
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-136/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE
du 10 juillet
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-0120/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE
du 25 juin
2009.