SOMMAIRE DU JO N°35 DU 27 AOUT 2009
AN 2009
PARTIE OFFICIELLE
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PRESIDENCE DU FASO
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25
mai… Ordonnance
N°2009-007/PRES
portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt supplémentaire
n°2100150018144 conclu le 10 décembre 2008 à Tunis en Tunisie entre le
Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement
supplémentaire du programme routier 1 (PR 1).
25
mai… Ordonnance
N°2009-008/PRES
portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 16
novembre 2008 au Caire en Egypte entre le Burkina Faso et
30
juil… Ordonnance
N°2009-013/PRES
portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°780 conclu le 09
mars 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds koweïtien pour le
développement économique arabe (FKDEA) pour le financement partiel du projet
de route Koudougou-Dédougou.
30
juil… Ordonnance
N°2009-014/PRES
portant autorisation de ratification de l’Accord de ligne de crédit en
dollars, conclu le 24 mars 2009 à New Delhi en Inde entre le Gouvernement du
Burkina Faso et
30
juil… Ordonnance
N°2009-015/PRES
portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2009016/PR BF
2009 04 00, conclu le 17 avril 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et
14
août… Ordonnance
N°2009-018/PRES
portant autorisation de ratification de l’Accord de don N°H 482-BF, conclu le
09 juin 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association
internationale de développement (IDA) pour le financement du projet sectoriel
eau en milieu urbain.
19
août… Décret
N°2009-634/PRES
portant nomination d’un Conseiller.
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07
mai… Avis juridique N°2009-022/CC
sur la conformité de l’Accord de prêt signé le 16 novembre 2008 au Caire en
Egypte entre le Burkina Faso et la banque arabe pour le développement
économique en Afrique (BADEA) pour le financement partiel du projet de route
Koudougou-Dédougou.
16
juil… Avis juridique N°2009-30/CC
sur la conformité à
16
juil… Avis juridique N°2009-31/CC
sur la conformité à
16
juil… Avis juridique N°2009-32/CC
sur la conformité à
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Actes
du Gouvernement
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06
août… Décret
N°2009-606/PRES/PM/MAECR/ MEF/MAHRH portant ratification de l’Accord de prêt n°2009016/PR BF 2009 04
00, conclu le 17 avril 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et
06
août… Décret
N°2009-607/PRES/PM/MAECR/ MEF/MID portant ratification de l’Accord de prêt n°780 conclu le 09 mars
2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds koweïtien pour le développement
économique arabe (FKDEA) pour le financement partiel du projet de route
Koudougou-Dédougou.
06
août… Décret
N°2009-608/PRES/PM/MAECR/ MEF/MCE portant ratification de l’Accord de ligne de crédit en dollars,
conclu le 24 mars 2009 à New Delhi en Inde entre le Gouvernement du Burkina
Faso et
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06
août… Décret
N°2009-589/PRES/PM/MJ
portant création de charges d’huissiers de justice.
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PARTIE NON OFFICIELLE
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ANNONCES
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Récépissé
de déclaration
d’association n° 2007-157/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 20 mars 2007.
Récépissé
de déclaration
d’association n° 2009-0135/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du 10
juillet 2009.