SOMMAIRE
DU JO N°36 DU 03 SEPTEMBRE 2009
AN 2009
PARTIE OFFICIELLE
____________________
Actes
du Gouvernement
_____________________
PREMIER MINISTERE
_____________________
12
août…
Décret
N°2009-610/PRES/PM portant nomination d’un Chef de département.
12
août…
Décret
N°2009-611/PRES/PM portant nomination d’un Secrétaire Général.
12
août…
Décret
N°2009-612/PRES/PM portant nomination des Chargés de mission.
_____________________________________________________________________________________________________
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE
LA COOPERATION REGIONALE
___________________________________________________________________
19
août…
Décret
N°2009-637/PRES/PM/MAECR/MEF/MAHRH portant ratification de l’Accord de
don n°H 482-BF, conclu le 09 juin 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et
l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du
projet sectoriel eau en milieu urbain.
______________________________________________________________________________________________________
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
________________________________________
12
août…
Décret
N°2009-621/PRES/PM/MEF portant nomination des Spécialistes en passation des
marchés.
12
août…
Décret
N°2009-622/PRES/PM/MEF portant nomination de Directeurs régionaux du contrôle
financier.
12
août…
Décret
N°2009-623/PRES/PM/MEF/MJE portant nomination d’un Administrateur au conseil
d’administration de l’ENAREF.
19
août…
Décret
N°2009-636/PRES/PM/MEF/MFPRE/MESSRS portant institution d’une indemnité académique
au profit des enseignants-chercheurs et chercheurs de l’enseignement supérieur
et de la recherche scientifique.
__________________________________________________________________________________________________
MINISTERE DE
LA JUSTICE
_________________________
06
août…
Décret
N°2009-584/PRES/PM/MJ portant suppression de charges de notaires à Ouagadougou
et à Bobo-Dioulasso.
06
août…
Décret
N°2009-588/PRES/PM/MJ portant création de charges de notaire à Ouagadougou et
à Bobo-Dioulasso.
06
août…
Décret
N°2009-609/PRES/PM/MJ portant nomination de titulaires de charges de notaire à
Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.
___________________________________________________________________________________________________
MINISTERE DE
LA DEFENSE
________________________
12
août…
Décret
N°2009-613/PRES/PM/DEF portant organisation, régime et règlementation des établissements
pénitentiaires militaires.
13
août…
Décret
N°2009-631/PRES/PM/DEF portant création d’un établissement pénitentiaire
militaire à Ouagadougou.
14
août…
Décret
N°2009-633/PRES/PM/DEF portant mise à la retraite d’officiers des Forces Armées
nationales atteignant la limite d’âge de leur grade au cours de l’année
2010.
______________________________________________________________________________________________________
MINISTERE DE
LA SANTE
_______________________
12
août…
Décret
N°2009-627/PRES/PM/MS portant nomination d’un Directeur général.
19
août…
Décret
N°2009-635/PRES/PM/MS/MEF portant nomination d’un Directeur de service.
__________________________________________________________________________________________________
MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE
_________________________________________________
12
août…
Décret
N°2009-629/PRES/PM/MCE/MEF portant nomination d’un Directeur de service.
____________________________________________________________________________________________________
MINISTERE DE
LA SECURITE
___________________________
12
août…
Décret
N°2009-618/PRES/PM/SECU/MEF portant renouvellement de mandat
d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national
d’identification (ONI).
12
août…
Décret
N°2009-619/PRES/PM/SECU/MEF portant nomination d’un Administrateur de
l’Office national d’identification (ONI).
12
août…
Décret
N°2009-620/PRES/PM/SECU/MEF portant nomination du Président du conseil
d’administration de l’Office national d’identification (ONI).
_____________________________________________________________________________________________________
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION
_____________________________________________________________
12
août…
Décret
N°2009-630/PRES/PM/MEBA/MEF portant nomination d’un Administrateur au Conseil
d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP de
Bobo-Dioulasso.
___________________________________________________________________________________________________
MINISTERE DU COMMERCE, DE
LA PROMOTION DE
L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT
__________________________________________________________________________
12
août…
Décret
N°2009-626/PRES/PM/MCPEA portant nomination d’un Directeur général.
____________________________________________________________________________________________________
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE
LA SECURITE SOCIALE
_________________________________________________
12
août…
Décret
N°2009-624/PRES/PM/MTSS portant nomination de Directeurs de service.
12
août…
Décret
N°2009-625/PRES/PM/MTSS portant nomination d’un Chargé d’études.
______________________________________________________________________________________
PARTIE NON OFFICIELLE
________________________
ANNONCES
_______________
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-289/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
22 mai 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-291/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
22 mai 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-302/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
22 mai 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-0103/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du 20 juin
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-0125/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du 01 juillet
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-0043/RCAS/PCMO/HC du 02 juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-0044/RCAS/PCMO/HC du 02 juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-0046/RCAS/PCMO/HC du 03 juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-163/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG du 06 juillet
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-048/RCAS/PCMO/HC du 08 juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-013/MATD/RHBS/P.TUY/HC/SG du 13 juillet
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-404/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
15 juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-406/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
15 juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-410/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
15 juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-415/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
15 juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-015/MATD/R-SHL/PSUM/HC du 28 juillet
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2006-023/MATD/RCOS/PBLK/HC du 14 août
2006.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2005-090/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG du 26 août
2005.