SOMMAIRE
DU JO N°38 DU 17 SEPTEMBRE 2009
AN 2009
PARTIE OFFICIELLE
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Actes
du Gouvernement
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE DE L’HYDRAULIQUE
ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
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21
mars… Arrêté
n°2008-010/MAHRH/SG portant octroi d’agrément technique aux bureaux d’études
exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro- agricoles.
21
mars… Arrêté
n°2008-011/MAHRH/SG portant octroi d’agrément technique aux entreprises des
travaux exerçant dans le domaine de l’assainissement des eaux usées et excréta.
21
mars… Arrêté
n°2008-012/MAHRH/SG portant octroi d’agrément technique aux bureaux d’études
exerçant dans le domaine de l’assainissement des eaux usées et excréta.
21
mars… Arrêté
n°2008-013/MAHRH/SG portant octroi d’agrément technique aux entreprise des
travaux exerçant dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable.
21
mars… Arrêté
n°2008-014/MAHRH/SG portant octroi d’agrément technique aux bureaux d’études
exerçant dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable.
21
mars… Arrêté
n°2008-015/MAHRH/SG portant octroi d’agrément technique aux entreprise des
travaux exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro-
agricoles.
31 juillet… Arrêté
conjoint n°2008-039/MAHRH/MEF portant condition d’attribution d’aménagement
technique aux bureaux d’études exerçant dans le domaine de
l’approvisionnement en eau potable.
31 juillet… Arrêté
conjoint n°2008-040/MAHRH/MEF portant condition d’attribution d’aménagement
technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine de
l’approvisionnement en eau potable.
31 juillet… Arrêté
conjoint n°2008-041/MAHRH/MEF portant conditions d’attribution d’agrément
technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine des barrages et
des aménagements hydro-agricoles.
31 juillet… Arrêté
conjoint n°2008-042/MAHRH/MEF portant conditions d’attribution d’agrément
technique aux bureaux d’études exerçant dans le domaine des barrages et des
aménagements hydro-agricoles.
31 juillet… Arrêté
conjoint n°2008-043/MAHRH/MEF portant conditions d’attribution d’agrément
technique aux bureaux d’études exerçant dans le domaine de
l’assainissement des eaux usées et excréta.
21 mars… Arrêté
conjoint n°2008-044/MAHRH/MEF portant conditions d’attribution d’agrément
technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine de
l’assainissement des eaux usées et excréta.
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PARTIE NON OFFICIELLE
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ANNONCES
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Récépissé
de déclaration d’association n°
1995-354/MAT/SG/DGAT/DLPAJ. du
06 décembre 1995.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2008-655MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
26 septembre 2008.
Récépissé de déclaration d’association
n° 2009-202/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
31 mars 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-323/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
22 mai 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-132/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE
du 10 juin
2009.
Récépissé
de déclaration d’association
n°2009-458/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 04 juillet
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-401/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
15 juillet
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-407/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
15 juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-414/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
15 juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-419/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
15 juillet
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-177/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG.
du 20 juillet
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-179/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG
du 21 juillet
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-011/MATD/BCNR/PNMT/HC du
22 juillet
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-024/MATD/RCNR/PSNM/HC/SG/1°D
du 24
juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-0285/MATD/RNRD/PYTG/HC/SG du
27 juillet
2009.