SOMMAIRE DU JO N°39 DU 24 SEPTEMBRE 2009

SOMMAIRE DU JO N°39 DU 24 SEPTEMBRE 2009

AN 2009

PARTIE OFFICIELLE

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CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION

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30 avr… Décision 2009-0009/CSC/CAB portant nomination des membres du comité technique chargé de la délivrance de la carte de presse et du laissez-passer.

29 mai… Décision 2009-11/CSC/CAB portant mise en place du Secrétariat du Comité Technique de la Carte de Presse et du Laissez passer.

28 avr… Arrêté 2009-28/CSC/CAB portant règlement intérieur du Collège des Conseillers du Conseil supérieur de la communication.

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Actes du Gouvernement

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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

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08 sept… Décret 2009-642/PRES/PM/MEF portant érection du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes en Fonds national de financement.

08 sept… Decrét 2009-643/PRES/PM/DEF portant nomination du Président du conseil d’administration de l’ENAREF.

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MINISTERE DE LA DEFENSE

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03 sept… Décret 2009-638/PRES/PM/DEF portant réhabilitation et réintégration d’un officier des Forces Armées Nationales.

03 sept… Décret 2009-639/PRES/PM/DEF portant reconstitution de carrière d’un officier des Forces Armées Nationales.

04 sept… Décret 2009-640/PRES/PM/DEF portant mise à la retraite d’un officier réhabilité des Forces Armées Nationales (à titre de régularisation).

04 sept… Décret 2009-641/PRES/PM/DEF portant rectificatif du décret n°2009-437/PRES/PM/DEF du 30 – 06 – 2009 portant autorisation exceptionnelle de servir au-delà de la limite d’âge de leur grade au profit d’officiers des Forces Armées Nationales en ce qui concerne le Lieutenant ROUAMBA Alfred.

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MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

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08 sept… Décret 2009-645/PRES/PM/MATD/MEF portant modalités de création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de Jumelage au Burkina Faso.

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MINISTERE DE LA CULTURE , DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

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08 sept…Décret 2009-646/PRES/PM/MCTC/MEF portant nomination d’Administrateurs au conseil d’administration du Centre national des arts du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA).

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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION

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08 sept… Décret 2009-644/PRES/PM/MEBA/MAHRH/MASSN/MESSRS/MATD/MJE portant organisation de l’éducation non formelle.

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PARTIE NON OFFICIELLE

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ANNONCES

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Récépissé de déclaration d’association n° 2009-004/MATD/RSUO/P.NBL/HC du 17 juillet 2009.

Récépissé de déclaration d’association n° 2009-176/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 17 juillet 2009.

Récépissé de déclaration d’association n° 2008-482/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 17 juillet 2008.