SOMMAIRE
DU JO N°40 DU 1ER OCTOBRE 2009
AN 2009
PARTIE OFFICIELLE
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PRESIDENCE DU FASO
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14 sept…
Décret
n°2009-648/PRES
portant nomination d’un chef de cabinet.
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Actes
du Gouvernement
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MINISTERE
DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
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5 nov…
Arrêté n°2008-1516/MEF/SG/DGI/DADF portant cession définitive à Monsieur
OUANDAOGO Adama Jacques du terrain urbain bâti, d’une superficie de
525 m2
, objet du titre foncier n°294 du livre foncier de l’Arrondissement de Baskuy
de la circonscription foncière de Ouagadougou.
14 sept…
Décret
n°2009-650/PRES/PM/MEF
portant nomination d’un administrateur au conseil d’administration de
la LONAB.
14 sept…
Décret
n°2009-653/PRES/PM/MEF/MCPEA/MCE
portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un comité
interninistériel de détermination des prix des hydrocarbures.
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MINISTERE
DE L’ADMNISTRATION TERRITORIALE ET DE
LA DECENTRALISATION
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10 avril…
Arrêté
n°2009-14/MATD/REST/PGRM/HC
portant reconnaissance officielle de l’Union provinciale des Comités
Villageois de Gestion des Feux de Brousse du Gourma (UPCVGFBG-FAABTY)
03 août…
Arrêté
n°2009-055/MATD/SG/DGLPAP/DAPCR
portant reconnaissance du parti politique dénommé « Union pour
la Renaissance
/Parti Sankariste », en abrégé UNIR/PS
03 août…
Arrêté
n°2009-056/MATD/SG/DGLPAP/DAPCR
portant reconnaissance du parti politique dénommé « Union Panafricaine
pour le Sankarisme-Mouvement Progressiste », en abrégé UPS-MP
28 sept…
Arrêté
n°2007-071/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
portant autorisation d’exercer au Burkina Faso de l’association dénommée
«
La Mystique
Œuvre Solaire-Burkina Faso », en abrégé : M.O.S-Burkina Faso
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MINISTERE
DE
LA CULTURE
, DU TOURISME ET DE
LA COMMUNICATION
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14 sept…
Décret
n°2009-647/PRES/PM/MCTC
portant nomination d’un directeur régional.
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MINISTERE
DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE
LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
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14 sept…
Décret
n°2009-652/PRES/PM/MESSRS/MEF
portant nomination d’administrateurs au Conseil d’administration de
l’Institut des Sciences (IDS).
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MINISTERE
DE
LA PROMOTION
DES
DROITS HUMAINS
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14 sept…
Décret
n°2009-649/PRES/PM/MPDH
portant nomination d’un secrétaire technique permanent.
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MINISTERE
DES SPORTS ET DES LOISIRS
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14 sept…
Décret
n°2009-651/PRES/PM/MSL
portant nomination du président du Tour du Faso.
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PARTIE NON
OFFICIELLE
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ANNONCES
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Récépissé
de déclaration d’association n°
2008-201/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG.
du 04 juin 2008.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-400/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
15 juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n° 2009-418/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 15 juillet
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-434/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
04 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-463/MATD/SG/DGLPAPL/DOASOC du
04 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association
n°2009-479/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 04 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-0152/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du
07 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-016/MATD/RSHL/PSUM/HC du
9 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-154/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du
10 aôut 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-011/MATD/R-BMH/PBL/HC-BRM.
du 11 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-530/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
11 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-030/MATD/RSHL/PSNO/HC du
13 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-171/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du
25 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-028/MATD/RHBS/GBD/SG du
02 septembre 2009.
Récépissé de déclaration d’existence
n°2009-161/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE
du 20 août 2009.
ANNONCE
LEGALE Etude de Maître Françoise
KI-ZERBO NOTAIRE