SOMMAIRE
DU JO N°42 DU 15 OCTOBRE 2009
AN 2009
PARTIE OFFICIELLE
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Actes
du Gouvernement
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MINISTERE
DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE
LA COOPERATION
REGIONALE
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16 sept… Arrêté
n°2009-022/MAE-CR/SG/DGRM/DOI portant nomination des membres de l’autorité
nationale pour la mise en œuvre du traité d’interdiction complète des
essais nucléaires.
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MINISTERE
DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
_________________________________________
24 sept… Décret
n°2009-660/PRES/PM/MEF portant rectificatif au décret n°2008-661/PRES/PM/MEF
du 22 octobre 2008 portant nomination de directeurs régionaux du contrôle
financier.
24 sept… Décret
n°2009-662/PRES/PM/MEF/MECV portant autorisation de perception de
recettes relatives à certaines prestations de l’autorité de radioprotection
et de sûreté nucléaire.
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MINISTERE
DE
LA JUSTICE
_________________________
24 sept… Décret
n°2009-658/PRES/PM/MJ portant nomination d’un secrétaire général.
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MINISTERE
DE
LA SANTE
_______________________
24 sept…
Décret
n°2009-659/PRES/PM/MS
portant nomination d’un inspecteur technique.
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MINISTERE
DE
LA JEUNESSE
ET
DE L’EMPLOI
_______________________________________
24 sept… Décret
n°2009-661/PRES/PM/MJE/MTSS/MESSRS portant composition, organisation,
attributions et fonctionnement du conseil national de l’emploi et de la
formation professionnelle.
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PARTIE NON
OFFICIELLE
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ANNONCES
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Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-578/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
24 septembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-0159/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du
19 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n° 2009-537/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du
11 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-505/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
06 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-492/MATD/SG/DGLPAP/ODAOSOC du
06 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association
n°2009-006/MATD/RCNR/PSNM/HC/SG/1°D
du 23 février
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-508/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
06 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-475/MATD/SG/DGLPAP/ DOASOC du
04 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-453/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
04 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-009/MATD/RCSD/PBZG/HC. du
09 juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-454/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
04 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-513/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
06 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-154/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du
13 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-411/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
15 juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-465/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
04 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-023/MATD/RHBS/GBD/SG du
17 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-169/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE
du 25 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-473/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
04 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-517/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
06 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-195/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG.
du 20 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-147/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE
du 03 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2005-163/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE
du 21 août
2009.