SOMMAIRE
DU JO N°43 DU 22 OCTOBRE 2009
AN 2009
PARTIE OFFICIELLE
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Actes
du Gouvernement
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PREMIER
MINISTERE
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06
oct… Décret
n°2009-667/PRES/PM portant nomination d’un secrétaire général de
l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques (ARCE).
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MINISTERE
DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE
ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
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06
oct… Décret
n°2009-669/PRES/PM/MAHRH portant nomination de directeurs régionaux.
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MINISTERE
DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
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12 juin… Arrêté
n°2009-203/MEF/SG/DGI/DADF
portant affectation au Ministère de la défense d’un terrain, d’une
superficie de
5 353 m²
environ, formant la parcelle 00 du lot
50 de la commune de Diébougou.
01 oct… Arrêté
n°2009-355/MEF/CAB portant
création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un
comité technique de
la Quatrième
Enquête
Démographique et de Santé (EDS-BF-IV)
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MINISTERE
DE
LA JUSTICE
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06 oct…
Décret
n°2009-666/PRES/PM/MJ
portant nomination de Premiers Présidents des Cours d’Appel de Ouagadougou et
de Bobo-Dioulasso.
06 oct… Décret
n°2009-668/PRES/PM/MJ portant nomination d’inspecteurs techniques des
services judiciaires.
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MINISTERE
DE
LA DEFENSE
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02 oct…
Décret
n°2009-664/PRES/PM/DEF
portant intégration et nomination d’un officier des forces armées nationales
dans le corps des magistrats militaires.
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MINISTERE
DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE
LA DECENTRALISATION
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28 août…
Arrêté n°2009-003/C.PTG./M/SG portant intégration de huit (08) agents de
police municipale.
06 août…
Arrêté n°2009-061/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC portant autorisation d’exercer au
Burkina Faso de l’association dénommée
« Comunita di S. Egidio-ACAP :
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MINISTERE
DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR ET DE
LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
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06
oct… Décret
n°2009-670/PRES/PM/MESSRS portant nomination d’un directeur régional.
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PARTIE NON OFFICIELLE
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ANNONCES
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Récépissé
de déclaration d’association n° 2008-718/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du
30 octobre 2008.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-019/MATD/RCSD/PNHR/HC du
30 juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-015/MATD/RCSD/PZNW/HC du
12 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°2009-263/MATD/RNRD/PYTG/HC/SG
du 22 juillet
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-449/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
04 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-535/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
11 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-448/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
04 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-157/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE. du
17 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-083/MATD/RCOS/PBLK/HC-KDG/SG
du 19 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-440/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
04 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-164/MATD/RNRD/PYTG/HC/SG du
30 avril 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-022/MATD/RCES/PBLG/HC-TNK du
23 juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-474/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
04 août 2009.
Récépissé de déclaration
d’association n° 2009-090/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du
12 mai
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-527MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
11 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-476/MATD/SG/DGLPAP/DAPCR du
04 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-510/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
06 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-482/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 04 août 2009.
Récépissé de déclaration
d’association n° 2008-029/MATD/PTAP/HC/SG
du 29 décembre 2008.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-160/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE
du 20 août
2009.
Récépissé de déclaration
d’association n° 2009-186/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG.
du 14 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-164/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du
24 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-053/RCAS/PCMO/HC du 13 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-015/MATD/RBMH/PMHN/HC/DDG du
17
août 2009.
Récépissé de déclaration
d’association n° 2009-176/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE
du 26 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-485/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC. du
04 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-526/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC. du
11 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-520/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC. du
11 août
2009.
Récépissé de déclaration
d’association n° 2009-022/MATD/RHBS/P.TUY/HC/SG du
02 octobre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-023/MATD/RHBS/P.TUY/HC/SG du
07 octobre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-607/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
13 octobre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-573/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
09 octobre 2009.