SOMMAIRE
DU JO N°44 DU 29 OCTOBRE 2009
AN 2009
PARTIE OFFICIELLE
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Actes
du Gouvernement
____________________
PREMIER
MINISTERE
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19
sept… Décret
n°2009-654/PRES/PM portant création, attributions, organisation et
fonctionnement de
la Maîtrise
d’Ouvrage de l’Aéroport de Donsin (MOAD).
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MINISTERE
DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
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07
oct…
Décret
n°2009-671/PRES/PM/MEF
portant adoption d’un programme d’actions prioritaires pour la mise en
oeuvre d’un Cadre stratégique de
lutte contre la pauvreté (PAP-CSLP) 2009-2011.
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PARTIE NON OFFICIELLE
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ANNONCES
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Récépissé
de déclaration d’association n° 2009-515/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du
06 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-26/MATD/RSHL/PSNO/HC du
13 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-536/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
11 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°2009-523/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 11 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-005/MATD/RSUO/PPON/HC-G du
18 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-539/MATD/SG/DGLPAP/DAPCR du
11 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-010/MATD/PTAP/HC/SG du
13 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-506/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
06 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-499/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
06 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-017/MATD/RCSD/PZNW/HC du
12 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-151/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du
06 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-027/MATD/RCES/PBLG/HC-TNK du
07 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-153/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE
du 07 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-445/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
04 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-193MATD/RHBS/PHUE/HC BDLS/SG/DAG.
du 09 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-524/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 11
août 2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-459/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 04
août 2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-497/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 06
août 2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-478/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 04
août 2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-027/MATD/RCNR/PSNM/HC/SG/1°D du 30 juillet
2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-502/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 06
août 2009.
Récépissé
de déclaration d’existence n°
2009-456/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 04
août 2009.