SOMMAIRE
DU JO N°46 DU 12 NOVEMBRE 2009
AN 2009
PARTIE OFFICIELLE
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PRESIDENCE DU FASO
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24 sept… Ordonnance
n°2009-019/PRES portant autorisation de ratification de l’accord de prêt
signé le 22 juillet 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque
arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement
d’une ligne de crédit destinée au Fonds d’Appui aux Activités rémunératrices
des Femmes (FAARF).
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GRANDE CHANCELLERIE
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22 oct… Décret
n°2009-738/PRES/GC
portant promotion à titre exceptionnel dans l’Ordre National.
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ASSEMBLEE NATIONALE
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23 sept… Résolution
n°2009-002/AN/B/PRES portant désignation du chef de file de l’opposition
politique au Burkina Faso
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Actes
du Gouvernement
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PREMIER MINISTERE
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30 sept…Décision
n°2009-07/ARCE/DRMFM
portant fixation des tarifs d’interconnexion
30 sept…
Décision n°2009-08/ARCE/DRMFM
portant encadrement des tarifs des services de téléphone fixe.
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA
COOPERATION REGIONALE
______________________________________________________________________
16 oct…
Décret n°2009-718/PRES/PM/MAECR/MEF
portant nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Marseille en
France.
16 oct… Décret
n°2009-724/PRES/PM/MAECR/MEF
portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 22 juillet
2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement
économique en Afrique (BADEA) pour le financement d’une ligne de crédit
destinée au Fonds d’appui aux activités rémunératrices des Femmes (FAARF).
21 oct… Décret
n°2009-728/PRES/PM/MAECR/MEF
portant nomination d’Administrateurs au conseil d’administration de
l’Institut des Hautes Etudes Internationales (INHEI).
21 oct… Décret
n°2009-729/PRES/PM/MAECR/MEF
portant nomination du Président du Conseil d’administration de
l’Institut des Hautes Etudes Internationales (INHEI).
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
_______________________________________
16 oct… Décret
n°2009-721/PRES/PM/MEF/MT
portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines
prestations de la Direction Générale de l’Aviation Civile et de la Météorologie
(DGACM).
16 oct…
Décret n°2009-723/PRES/PM/MEF/GC
portant autorisation de perception de recettes de la vente d’étendards, de
drapeaux, de fanions, d’épinglettes et d’écharpes ou de symboles
confectionnés par la grande chancellerie des Ordres burkinabè.
21 oct…
Décret n°2009-730/PRES/PM/MEF/MPTIC
portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de la
direction générale de la coordination des programmes de développement des
technologies de l’information et de la communication (DGCPTIC).
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MINISTERE DE LA JUSTICE
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16 oct…
Décret n°2009-725/PRES/PM/MJ/MEF
portant nomination d’une personne responsable des marchés.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
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22 oct…
Décret n°2009-737/PRES/PM/DEF
portant nomination d’Officiers de l’Armée de Terre.
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MINISTERE DE LA SANTE
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16 oct…
Décret n°2009-720/PRES/PM/MS/MEF/MCPEA
portant conditions de fabrication et d’importation des produits contraceptifs
au Burkina Faso.
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MINISTERE DE LA SECURITE
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21 oct…
Décret n°2009-732/PRES/PM/SECU
portant nomination d’un directeur de service.
21 oct…
Décret n°2009-733/PRES/PM/SECU
portant nomination d’un inspecteur technique.
21 oct…
Décret n°2009-734/PRES/PM/SECU
portant nomination d’un directeur régional
21 oct…
Décret n°2009-735/PRES/PM/SECU
portant nomination de directeurs provinciaux.
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MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE
ET DE L’ARTISANAT
___________________________________________________________________________
16 oct…
Décret n°2009-719/PRES/PM/MCPEA/MRA/MEF
portant dissolution anticipée de la Société de Patrimoine de l’Abattoir
Frigorifique de Ouagadougou (SOPAO).
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MINISTERE CHARGE DE MISSION AUPRES DU PRESIDENT DU
FASO
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21 oct…
Décret n°2009-731/PRES/PM/MCPF
portant nomination d’un chargé de mission.
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PARTIE NON
OFFICIELLE
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ANNONCES
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Récépissé
de déclaration d’association n° 2009-021/MATD/RCSD/PNHR/HC
du 27
août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-551/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
24 septembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-192/MATD/RNRD/PPSR/HC du
18 septembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association
n°2009-184/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE
du 07 septembre
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-032/MATD/RCNR/PBAM/HC/CAB du
22 septembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-553/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
24 septembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-528/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
11 août
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-556/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
24 septembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-028/MATD/RCNR/PBAM/HC/CAB du
07 septembre 2009.
Récépissé
de
déclaration d’association n°
2009-143/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du
30 juillet 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-566/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
24 septembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-216/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du
22 octobre 2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-460/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 04 août 2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-511/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 06 août 2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-016/MATD/RCSD/PZNW/HC du 12 août
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-0179/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du 27 août
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-0189/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du 15 septembre
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2007-0194/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du 17 septembre
2007.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2007-708/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 22 octobre 2007.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-532/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 11 août 2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-0182/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du 02 septembre
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-029/MATD/RHBS/GBD/SG du 02 septembre
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-0202/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG du 25 août
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-0112/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du 19 juin 2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-0034/MATD/REST/PGNG/HC du 12 août 2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-192/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du 18 septembre
2009.
Récépissé de déclaration
d’existence n° 2009-012/MATD/RCNR/PNMT/HC du 22 juillet 2009.