SOMMAIRE DU JO N°48 DU 26 NOVEMBRE 2009

SOMMAIRE DU JO N°48 DU 26 NOVEMBRE 2009

AN 2009

PARTIE OFFICIELLE

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Actes du Gouvernement

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PREMIER MINISTERE

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04 nov… Décret n°2009-754/PRES/PM/MCE/MEF portant nomination de Commissaires au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation du sous-secteur de l’Electricité (ARSE).

04 nov… Décret n°2009-755/PRES/PM/MCE/MEF portant nomination du Président du Conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité (ARSE).

04 nov… Arrêté n°2009-023/PM/CAB portant nomination du Président de la Commission Thème du Comité National d’Organisation de la fête nationale du 11 décembre 2009.

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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

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29 oct… Décret n°2009-753/PRES/PM/MEF/DEF/MATD/SECU/MT portant règlementation de l’utilisation des véhicules de l’Etat et de ses démembrements.

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MINISTERE DE LA JUSTICE

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15 oct… Décret n°2009-726/PRES/PM/MJ portant nomination de greffiers en chef.

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MINISTERE DE LA DEFENSE

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04 nov… Décret n°2009-756/PRES/PM/DEF portant mise à la retraite anticipée d’un officier réhabilité des Forces Armées Nationales.

04 nov…Décret n°2009-765/PRES/PM/DEF portant nomination d’élèves Officiers d’active et d’élèves officiers médecins des forces armées nationales au grade de sous-lieutenant.

04 nov…Décret n°2009-766/PRES/PM/DEF portant nomination d’un pharmacien sous-lieutenant des forces armées nationale au grade de lieutenant.

04 nov…Décret n°2009-767/PRES/PM/DEF portant nomination d’un élève officier médecin des forces armées nationales au grade de sous-lieutenant (à titre de régularisation).

04 nov…Décret n°2009-768/PRES/PM/DEF portant nomination d’un médecin sous-lieutenant des forces armées nationales au grade de lieutenant (à titre de régularisation).

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MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

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04 nov…Décret n°2009-761/PRES/PM/MATD portant nomination de secrétaires généraux de province.

02 juin…Arrêté n°2009-048/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC portant autorisation d’exercer au Burkina Faso de l’association dénommée : « The Inter-National Needs Network Incorporated »

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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHECHE SCIENTIFIQUE

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26 oct…Décret n°2009-748/PRES/PM/MESSRS/MFPRE/MEF portant nomination d’enseignants de l’université de Ouagadougou dans les emplois de maîtres de conférences.

04 nov…Décret n°2009-759/PRES/PM/MESSRS portant nomination d’un secrétaire général adjoint de l’université de Ouaga II.

04 nov…Décret n°2009-760/PRES/PM/MESSRS/MFPRE/MEF portant nomination d’enseignants de l’université de Ouagadougou dans les emplois de professeurs titulaires.

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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION

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21 oct…Décret n°2009-736/PRES/PM/MEBA/MEF portant nomination d’un administrateur au conseil d’administration de l’Ecole Nationale des Enseignants du Primaire (ENEP) de Loumbila.

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MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

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04 nov… Décret n°2009-762/PRES/PM/MTSS portant nomination d’un directeur de sercice.

04 nov…Décret n°2009-763/PRES/PM/MTSS portant nomination de directeurs régionaux.

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MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

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04 nov…Décret n°2009-764/PRES/PM/MASSN portant adoption du document intitulé cadre d’orientation stratégique pour la promotion de l’enfant (COSPE (2008-2017)

10 nov… Décret n°2009-769/PRES/PM/MASSN portant nomination d’un Directeur provincial.

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MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

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04 nov…Décret n°2009-757/PRES/PM/MPDH portant nomination d’un directeur de service

04 nov… Décret n°2009-758/PRES/PM/MPDH portant nomination d’un Directeur de service ______________________________________________________________________________________________________

PARTIE NON OFFICIELLE

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ANNONCES

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Récépissé de déclaration d’association n° 2009-085/MATD/RCOS/PBLK/HC-KDG/SG du 10 septembre 2009.

Récépissé de déclaration d’association n° 2009-0204/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du 05 octobre 2009.

Récépissé de déclaration d’association n° 2008-035/MATD/RSHL/PSNO/HC du 18 septembre 2009.

Récépissé de déclaration d’association n°2009-030/MATD/RCES/PBLG/HC-TNK du 31 août 2009.

Récépissé de déclaration d’association n° 2009-008/RCAS/GVT/SG du 14 septembre 2009.

Récépissé de déclaration d’association n° 2009-043/MATD/RPCL/PKWG/HC du 18 septembre 2009.

Récépissé de déclaration d’association n° 2009-205/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du 07 octobre 2009.

Récépissé de déclaration d’association n° 2009-215/MATD/RHBS/PHUE/HC BDLS/SG/DAG. du 17 septembre 2009.