SOMMAIRE DU JO N°49 DU 03 DECEMBRE 2009
AN 2009
PARTIE OFFICIELLE
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PRESIDENCE DU FASO
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16 nov… Décret
n°2009-783/PRES/GC
portant promotion à titre exceptionnel dans l’Ordre National
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Actes
du Gouvernement
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20 oct… Arrêté
n°2009-023/MAECR/CAB
portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de
suivi des conclusions des travaux des Conférences des Ambassadeurs et Consuls Généraux
du Burkina Faso.
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE L’HYDRAULIQUE
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10 nov… Décret
n°2009-774/PRES/PM/MAHRH/MEF
portant nomination d’administrateurs
au conseil d’administration de l’agence de l’eau du Nakambé.
10 nov… Décret
n°2009-775/PRES/PM/MAHRH/MEF
portant nomination du Président du conseil d’administration de l’agence de
l’eau du Nakambé.
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MINISTERE
DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
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10 nov…Décret
n°2009-780/PRES/PM/MEF
portant adoption des statuts particuliers du Fonds d’appui aux activités rémunératrices
des femmes.
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MINISTERE
DE
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10 nov…Décret
n°2009-770/PRES/PM/MJ portant
détachement d’un magistrat.
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MINISTERE
DE
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16 nov…Décret
n°2009-782/PRES/PM/DEF
portant intégration d’un Officier des Forces Armées Nationales dans le corps
des Commissaires de l’Air.
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MINISTERE DE L’ADMINISTRATION
TERRITORIALE
29 sept… Arrêté
n°2008-100/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
portant autorisation d’exercer au Burkina Faso de l’association dénommée :
« Entraide pour le Développement des Peuples », en abrégé EDP.
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MINISTERE DE
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16 juil…Arrêté conjoint
n°2009-058/MCTC/MEF
portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission
chargée de la répartition de la subvention de l’Etat à la presse privée
burkinabè.
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MINISTERE DES
ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR
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10 nov… Décret
n°2009-771/PRES/PM/MESSRS/MEF
portant nomination d’un administrateur au conseil d’administration de
l’Université de Ouagadougou.
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PARTIE NON OFFICIELLE
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ANNONCES
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Récépissé de déclaration d’association n° 2009 209/MATD/RHBS/PHUE/HCBDL/SG/DAG du 14 septembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-579/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
24 septembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2002-559/MATD/SG/DGAT/DLPAP du
27 décembre 2002.
Récépissé
de déclaration d’association
n°2009-634/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 13 octobre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-601/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
13 octobre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-218/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG.
du 24 septembre
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-561/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 24
septembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-592/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
13 octobre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-215/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE
du 19 octobre
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-632/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 13
octobre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-617/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
13 octobre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-550/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 24 septembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-646/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 13 octobre
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-521/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
11 août 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-223/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG.
du 30 septembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-039/MATD/RPCL/PKWG/HC du
23 juin 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-620/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
13 octobre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-227/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG.
du 06 octobre
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-221/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG.
du 28 septembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-656/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
22 octobre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-224/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG.
du 30 septembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-555/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
24 septembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-031/MATD/RCNR/PSNM/HC/SG/1°D du
25 septembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-216/MATD/RHBS/PHUE/HC/BDLS/SG/DAG.
du 22 septembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-208/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du
15 octobre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-001/MATD/RCSD/GM du 22
septembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-091/MATD/RCOS/PBLK/HC-KDG/SG du
16 septembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-021/MATD/RHBS/P.TUY/HC/SG du 02
octobre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-214/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE du
19 octobre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-732/MATD//SG/DGLPAP/DOASOC du
18 novembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-717/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
12 novembre 2009.