SOMMAIRE DU JO N°52 DU 24 DECEMBRE 2009
AN 2009
PARTIE OFFICIELLE
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PRESIDENCE DU FASO
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26
nov… Décret
n°2009-795/PRES portant nomination de
chefs d’antennes régionales.
26
nov…Décret
n°2009-797/PRES promulguant la loi n°035-2009/AN
du 20 octobre 2009 portant ratification de l’ordonnance n°2009-006/PRES du 08
mai 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°1232-P
conclu le 3 février 2009 à Vienne en Autriche entre le Burkina Faso et le
Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) pour le
financement partiel du projet de
construction et de bitumage de la route Koudougou-Dédougou.
26
nov…Décret
n°2009-798/PRES promulguant la loi n°036-2009/AN
du 20 octobre 2009 portant ratification de l’ordonnance n°2009-008/PRES du 25
mai 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le
16 novembre 2008 au Caire en Egypte entre le Burkina Faso et
26
nov…Décret
n°2009-799/PRES promulguant la loi n°037-2009/AN
du 20 octobre 2009 portant ratification de l’ordonnance n°2009-010/PRES du 13
mai 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°UV-105
conclu le 09 avril 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et
26
nov…Décret
n°2009-800/PRES promulguant la loi n°038-2009/AN
du 20 octobre 2009 portant ratification de l’ordonnance n°2009-013/PRES du 30
juillet 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°780
conclu le 09 mars 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds Koweïtien
pour le développement économique arabe (FKDEA) pour le financement partiel du
projet de route Koudougou-Dédougou.
26
nov…Décret
n°2009-801/PRES promulguant la loi n°039-2009/AN
du 22 octobre 2009 portant ratification de l’ordonnance n°2009-007/PRES du 25
mai 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt supplémentaire
n°2100150018144 conclu le 10 décembre 2008 à Tunis en Tunisie entre le
Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement
supplémentaire du programme routier 1 (PR 1).
26
nov…Décret
n°2009-802/PRES promulguant la loi n°040-2009/AN
du 22 octobre 2009 portant ratification de l’ordonnance n°2009-009/PRES du 23
juillet 2009 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2100150019393
conclu le 3 avril 2009 à Tunis (Tunisie) entre le Burkina Faso et le Fonds
africain de développement (FAD) pour le financement partiel du projet de réhabilitation
de la route Koupéla-Bittou-Cinkanse-frontière du Togo et de la bretelle de
Mogande et son protocole d’accord de don n°2100155014270.
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Actes
du Gouvernement
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MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES
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26
nov… Décret
n°2009-796/PRES/PM/MAECR/MEF
rapportant la nomination du consul honoraire du Burkina Faso à St Polten, en république
fédérale d’Autriche.
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MINISTERE
DE
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10
nov…Arrêté
n°2009-012/MPF/CAB/ITS portant
attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection technique des
services.
PARTIE NON OFFICIELLE
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ANNONCES
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Récépissé
de déclaration d’association n° 2009-274/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG.
du 13
novembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-256/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG.
du 22 octobre 2009.
Récépissé de déclaration d’association n°2009-240/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG. du 13 octobre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-249/MATD/RHBS/PHUE/HCBDLS/SG/DAG.
du 21 octobre
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-225/MATD/RCEN/PKAD/HC/SG/DASE.
du 29
octobre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-096/MATD/RCOS/PBLK/HC-KDG/SG
du 19
octobre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-595/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
13 octobre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-657/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC
du 30 octobre
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-692/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 12
novembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-628/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
13 octobre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-604/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
13 octobre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-705/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 12 novembre
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-697/MATD/SG/DGLPAP/DOASO du
12 novembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-682/MATD/SG/DGPAP/DOASOC du
06 novembre 2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-711/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du
12 novembre
2009.
Récépissé
de déclaration d’association n°
2009-761/MATD/SG/DG/DGLPAP/DOASOC du
18 novembre 2009.