SOMMAIRE DU JO SPECIAL N°01 DU 11 JUIN 2009

ORDONNANCE N°2009-007/PRES portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt supplémentaire n° 2100150018144 conclu le 10 décembre 2008 à Tunis en Tunisie entre le Burkina Faso et le Fonds africain de dévelsigné à Tunis en oppement (FAD) pour le financement supplémentaire du programme routier 1 (PR 1).

DECRET N° 2009-354/PRES/PM/MAECR/ MID/MEF portant ratification de l’Accord de prêt supplémentaire n° 2100150018144 conclu le 10 décembre 2008 à Tunis en Tunisie entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement supplémentaire du programme routier 1 (PR 1).

Conseil constitutionnel

Avis juridique N° 2008-08/CC sur la conformité à la Constitution de l’Accord de prêt supplément n° 2100150018144 signé à Tunis (Tunisie) entre le Burkina Faso et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement le 10 décembre 2008 et du projet P-BF- DBO-016 de l’accord n° 2100150007165 du 18 décembre 2003.

Avis juridique N° 2008-21/CC aux fins de contrôle de conformité à la Constitution du Compact du Millennium Challenge, conclu le 14 juillet 2008 à Washington entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique agissant par l’intermédiaire du Millennium Challenge Corporation et le Gouvernement du Burkina Faso.

Avis juridique n° 2009-023/CC sur la conformité à la Constitution de l’Accord de prêt supplément n° 2100150018144 signé le 10 décembre 2008 à Tunis (Tunisie) entre le Burkina Faso et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement supplémentaire du programme route 1