SOMMAIRE DU JO SPECIAL N°05  DU 24 NOVEMBRE 2009

 AN 2009

  PARTIE OFFICIELLE

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GRANDE CHANCELLERIE

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15 oct… Décret n°2009-682/PRES/GC portant promotion et nomination à titre normal à titre exceptionnel dans l’Ordre  National à l’occasion du 11 décembre 2009.

15 oct… Décret n°2009-683/PRES/GC portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre National. 

15 oct… Décret n°2009-684/PRES/GC portant élévation, promotion et nomination à titre normal, à titre exceptionnel et à titre posthume dans l’Ordre du Mérite Burkinabè à l’occasion du 11 décembre 2009.

15 oct… Décret n°2009-685/PRES/GC portant  nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l’Ordre du Mérite de la Santé et de l’Action Sociale à l’occasion du 11 décembre 2009.

15 oct… Décret n°2009-686/PRES/GC portant promotion et nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l’Ordre du Mérite du Développement Rural à  l’occasion du 11 décembre 2009.

15 oct… Décret n°2009-687/PRES/GC portant promotion et nomination à titre normal dans l’Ordre du Mérite des Arts, des Lettres et de la Communication à l’occasion du  11 décembre 2009.

15 oct… Décret n°2009-688/PRES/GC portant nomination à titre normal dans l’Ordre du Mérite de l’Economie et des Finances à  l’occasion du 11 décembre 2009.

15 oct… Décret n°2009-689/PRES/GC portant promotion et nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l’Ordre du Mérite du Commerce et de l’Industrie à l’occasion du 11 décembre 2009.

15 oct… Décret n°2009-690/PRES/GC portant  nomination à titre normal dans l’Ordre des Palmes Académiques à l’occasion des Olympiades Nationales Edition 2009.

15 oct… Décret n°2009-691/PRES/GC portant nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre National à  l’occasion de la 2^ème édition du congrès international de phytothérapie de Ouagadougou.

15 oct… Décret n°2009-692/PRES/GC portant nomination à titre normal dans l’Ordre du Mérite de la Santé et de l’Action Sociale à l’occasion de la Journée Africaine de la Médecine Traditionnelle 2009.

15 oct… Décret n°2009-693/PRES/GC portant nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l’Ordre National à l’occasion du cinquantenaire du Collège de Tounouma.

15 oct… Décret n°2009-694/PRES/GC portant nomination à titre normal dans l’Ordre National à l’occasion du Jubilé d’Argent de la Garde de Sécurité Pénitentiaire.

15 oct… Décret n°2009-695/PRES/GC portant nomination à titre normal dans l’Ordre du Mérite Burkinabè à l’occasion du Jubilé d’Argent de la Garde de Sécurité Pénitentiaire.

15 oct… Décret n°2009-696/PRES/GC portant attribution à titre normal de la Médaille Commémorative aux Fonctionnaires de la Sécurité Pénitentiaire à l’occasion du 11 décembre 2009.

15 oct… Décret n°2009-697/PRES/GC portant attribution à titre normal et à titre exceptionnel de la Médaille d’Honneur de la Sécurité Pénitentiaire aux Fonctionnaires de la Sécurité Pénitentiaire et au Personnel civil à l’occasion du Jubilé d’Argent 2009.

15 oct… Décret n°2009-698/PRES/GC portant attribution à titre normal de la Médaille Commémorative aux Fonctionnaires de Police et au Personnel de la Gendarmerie à l’occasion du 11 décembre 2009.

15 oct… Décret n°2009-699/PRES/GC portant nomination  à titre normal dans l’Ordre du Mérite Burkinabè à l’occasion des Journées des Communautés vivant du Burkina.

15 oct… Décret n°2009-700/PRES/GC modifiant le décret n°2005-423/PRES/GC du 02 août 2005 portant nomination à titre normal dans l’Ordre des Palmes Académiques à l’occasion de la Journée de l’Excellence 2005.

15 oct… Décret n°2009-701/PRES/GC portant nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre du Mérite Burkinabè.

15 oct… Décret n°2009-702/PRES/GC portant attribution à titre normal de la Médaille d’Honneur des Collectivités Locales à l’occasion des Journées de la Commune Burkinabè 2008 (à titre de régularisation).

15 oct… Décret n°2009-703/PRES/GC rectifiant le décret n°2008-594/PRES/GC du  1^er octobre 2008 portant promotion et nomination à titre normal dans l’Ordre du Mérite des Arts, des Lettres et de la Communication à l’occasion de la Semaine Nationale de la Culture 2008.

15 oct… Décret n°2009-704/PRES/GC portant nomination à titre normal dans l’Ordre des Palmes Académiques à l’occasion du quarantième anniversaire de l’école primaire de Sabouri/Korsimoro/Sanmatenga.

15 oct… Décret n°2009-705/PRES/GC portant attribution à titre normal,  à titre exceptionnel et à titre posthume de la Médaille d’Honneur des Collectivités Locales à l’occasion du 11 décembre 2009.

15 oct… Décret n°2009-706/PRES/GC portant attribution à titre normal de la Médaille d’Honneur de la Police aux Fonctionnaires de Police et au personnel militaire et civil à l’occasion du 11 décembre 2009.

15 oct… Décret n°2009-707/PRES/GC portant attribution à titre normal de la Médaille Militaire aux Sous-officiers et aux Militaires du Rang des Forces Armées Nationales à l’occasion du 1^er novembre 2009.

15 oct… Décret n°2009-708/PRES/GC portant promotion et nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l’Ordre du Mérite de la Jeunesse et des Sports à l’occasion du 11 décembre 2009.

15 oct… Décret n°2009-709/PRES/GC portant attribution à titre normal de la Médaille d’Honneur Militaire aux Officiers des Forces Armées Nationales à l’occasion du 1^er novembre 2009.

15 oct… Décret n°2009-710/PRES/GC portant attribution à titre normal de la Médaille Commémorative aux Officiers et aux Sous-officiers des Forces Armées Nationales à l’occasion du 1^er novembre 2009.

15 oct… Décret n°2009-711/PRES/GC portant attribution à titre normal de la Médaille d’Honneur des Sapeurs Pompiers aux Sous-officiers et aux Militaires du Rang des Forces Armées Nationales à l’occasion du 1^er novembre 2009.

15 oct… Décret n°2009-712/PRES/GC portant attribution à titre normal de la Médaille d’Honneur des Douanes aux agents des Douanes à l’occasion du 11 décembre 2009.

15 oct… Décret n°2009-715/PRES/GC portant promotion et nomination à titre normal dans l’Ordre des Palmes Académiques à l’occasion du 11 décembre 2009.

15 oct… Décret n°2009-717/PRES/GC modifiant le décret n°2005-543/PRES/GC du 03 novembre 2005 portant promotion et nomination à titre normal, à titre exceptionnel et à titre posthume dans l’Ordre du Mérite Burkinabè à l’occasion du 11 décembre 2005.

15 oct… Décret n°2009-739/PRES/GC portant attribution à titre normal de la Médaille d’Honneur des Eaux et Forêts aux personnels du cadre paramilitaire des Eaux et Forêts à l’occasion du 11 décembre 2009.

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Actes du Gouvernement